Non à la suppression de la gratuité des transports scolaires dans le Cher
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Vote sur la gratuité des transports scolaires dans le Cher
2015-10-20 09:54:35
Madame, Monsieur,
Vous avez signé en ligne la pétition s'opposant à la fin de la gratuité des transports scolaires dans le Département du Cher lancée par les élus de l'opposition au Conseil départemental du Cher du groupe "Ensemble, mieux vivre dans le Cher".
930 personnes l'ont signé sur ce site, et au total à ce jour plus de 2500 personnes se sont prononcées contre avec les signatures papiers.
Nous avons remis le 19 octobre 2015 vos signatures aux élus de la droite départementale qui ont pourtant voté la fin de la gratuité des transports scolaires ce même jour lors de l'Assemblée départementale.
Ensemble nous n'avons pas obtenu le légitime gain de cause, mais une demi-victoire qui voit le tarif revu à 60€ et non de 72€ par élève, mais aussi le maintien de la gratuité pour les élémentaires.
Amplifions notre mobilisation pour une victoire totale avec le rétablissement de la gratuité des transports scolaires !
M. Jean-Pierre Charles et Mme Delphine Piétu
Mme Karine Chêne et M. Mounire Lyame
Conseillers départementaux
Groupe "Ensemble, mieux vivre dans le Cher"
Vous trouverez ci-dessous l'intervention de M. Jean-Pierre Charles au nom de notre groupe.
“Voilà 14 ans, les syndicats de transports scolaires s’adressaient majoritairement au Conseil Général pour demander l’instauration de la gratuité des transports scolaires sur tout le département.
Une demande motivée par le souci d’égalité des territoires et la mise en œuvre du principe de l’éducation gratuite.
J’étais alors, en ma qualité de Maire et accompagné de plusieurs président de syndicats de transports, membre d’une délégation qui avait rencontré la majorité de l’époque à ce sujet.
A cette demande, il était alors répondu qu’il n’était pas question de la satisfaire, non pour des raisons financières mais pour des raisons de principe pour ne pas dire idéologiques : avec la gratuité les gens ne respectent rien…
En 2004, une nouvelle majorité est élue au département. Les candidats du PCF de l’époque mettent la gratuité des transports scolaires comme une de leurs propositions phare et c’est tout naturellement que cette nouvelle majorité dans son ensemble fait sienne cet engagement électoral qui devient rapidement une réalité.
Une réalité qui provoque l’ire d’une partie de la droite minoritaire. Une colère uniquement due à la vision du monde qui est la leur.
Une gratuité des transports scolaire assortie d’un développement inédit des transports publics dans notre département, de la multiplication par 6 du nombre de personnes transportées annuellement, de la mise en place du transport des enfants handicapés, de l’instauration de la carte jeune leur permettant de circuler dans l’ensemble du département, de la desserte des grands évènements, printemps de Bourges, la réorganisation des syndicats de transports.
Nous mettions ainsi fin au gâchis des anciennes lignes qui coûtaient cher et ne transportaient personnes.
Après ce rapide point d’histoire qu’il convenait de rappeler à nos collègues nouvellement élus dans notre assemblée, venons-en à aujourd’hui.
Quand vous avez été élus majoritairement, j’avais confié aux élus de mon groupe que la première mesure à laquelle vous « feriez la peau » serait celle de la gratuité des transports scolaires tant cette mesure vous était restée « en travers de la gorge » en 2004. J’indiquais que votre détermination à être le meilleur élève de Manuel Valls en matière de réduction des dépenses publiques vous ferait présenter cette mesure comme indispensable suite à la « gestion catastrophique » laissée par la Gauche…
Cela faisait partie en réalité de votre programme caché que vous avez sciemment caché aux citoyens durant la campagne électorale.
Car en effet cela n’a pas trainé. Des rumeurs début juin, des annonces début juillet sans qu’il ne soit question du moindre débat et encore moins du vote au sein de cette assemblée. Ces mesures annoncées, revenons-y. 72 € par élève tous cycles confondus. Puis une réunion à huis clos afin d’éviter tout débat public et destinée à désamorcer la colère qui monte des territoires.
Une colère s’exprimant de manière démocratique par la pétition dont nous avons pris l’initiative et signée par plus 2500 citoyens dans 211 communes du Cher. De Blet à Plou, en passant par Veaugues, Maisonnais, Culan, Marmagne, Thauvenay, Lissay Lochy, Aubigny sur Nères, Henrichemont, Saint-Amand Montrond, Belleville sur Loire, Avord, Saulzais le Potier, Lazenay, pour ne citer que les plus grands fiefs communistes du Département.
Vous avez mal pris cette pétition dont il a fallu que je rappelle qu’elle était un droit reconnu par nos institutions et conforté par la Charte Européenne des droits fondamentaux. Ma remarque vaut aussi à ceux qui l’ont qualifié de gadget.
Et cette pétition, Monsieur le Président, il a bien fallu que vous en teniez compte et nous avons noté les bougés importants, pour ne pas dire les reculs, que votre délibération de ce jour propose :
- Les 72 € par élève sont devenus 60.
- La gratuité est maintenue pour les élèves des classes élémentaires.
Alors pour organiser ce repli, il vous a fallu inventer une « usine à gaz ». Les communes vont devoir payer dans un premier temps et le conseil départemental va ensuite les rembourser. Une remarque : à aucun moment, le Conseil d’administration de l’Association des Maires du Cher n’a été consultée pour avis sur la mise en place de ce système qui va, et elles n’en n’ont pas besoin, encore accentuer leurs difficultés de trésorerie. Vous produisez de la bureaucratie, et donc des coûts supplémentaires, comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, c'est-à-dire sans la savoir, en tout cas sans l’évaluer. Certes pour faire passer la pilule, vous gratifiez les syndicats de transport d’une dotation supplémentaire et exceptionnelle de 6 €. Cela aide à digérer mais, disons le, vous êtes incapables d’évaluer sérieusement les coûts induits.
Des difficultés financières que vous mettez en avant pour nous proposer votre délibération. La TVA, la TVA ! La belle affaire. Mauvais gestionnaires que nous avons été, irresponsables, vos mots ne sont pas assez durs pour avoir renoncé à cette taxe.
Alors 2 remarques : celui qui exprime ces critiques était membre et donc solidaire de la majorité jusqu’en 2004 qui nous a laissé rien qu’à l’OPH du Cher plus de 11 millions d’€ de déficit soit 5 ans et demi de TVA pour ne rien dire des dépenses somptuaires, démesurées, injustifiées que nous payons encore ne serait-ce qu’au SDIS. L’hôpital se moque de la charité.
La seconde remarque est pour constater la cruauté dont vous faites preuve vis-à-vis de vos collègues Présidents de droite de Conseils départementaux. L’Indre, pour ne pas dire le paradis sur terre de « Les Républicains » demande 30 € par enfant ce qui veut dire que ce département fait fi de la TVA !
Mais pire encore les postes avancés du bolchévisme que sont la Haute Savoie, l’Ain, les Pyrénées Atlantiques, l’Orne, les Ardennes mais il serait trop long de citer les 24 départements français qui assurent la gratuité des transports scolaires. 24 présidents irresponsables, mauvais gestionnaires !
Vous indiquez également dans votre délibération que les familles en difficultés seront aidées au travers de l’aide sociale. Deux remarques encore : La gratuité permettait aux familles en difficultés d’éviter l’humiliation que revêt le recours à l’aide sociale et la seconde le fait que ce sont les familles qui disposent de revenus petits et moyens qui vont être les plus touchées par votre mesure. Vous tapez sur les classes modestes et moyennes qui, elles, n’ont le droit à rien, vous remplacez la solidarité par l’assistanat.
Pour une famille de 2 enfants s’acquittant d’une taxe foncière de 400 €, c’est une augmentation des impôts de 25 % que vous leur infligez. Ces 100 € eurent été mieux utilisés dans nos commerces ruraux et dans notre économie locale qui souffrent tant aujourd’hui.
Mauvaise nouvelle également pour les entreprises de transports qui, grâce à notre action, ont pu ces dernières années, développer l’emploi et l’investissement dans notre département. La suppression de la gratuité va entraîner sans aucun doute une diminution à terme du volume des marchés de transport. Les spécialistes consultés récemment évaluent de 10% à 15% cette baisse de volume.
Cette mesure est donc mauvaise aussi pour notre économie départementale.
Certes l’argument des cartes de confort est sans cesse resservi mais c’est un phénomène marginal. La réalité c’est que des familles vont renoncer aux transports scolaires faute de pouvoir assumer les charges financières de la rentrée. Ils vont recourir au système D. Cela va remettre des voitures sur les routes au détriment de la sécurité et de l’environnement. Le Grenelle de l’environnement, cher à votre bien aimé président Sarkozy, a décidément du plomb dans l’aile quand vous êtes chargés de le mettre en œuvre.
Monsieur le Président, vous ne serez pas étonnés que, nonobstant vos reculs, nous ne pourrons pas voter le rétablissement de la facturation des transports scolaires car cette mesure est mauvaise.
Mauvaise pour le pouvoir d’achat des familles.
Mauvaise pour tous mais pour en premier lieu la ruralité et l’aménagement du territoire.
Mauvaise pour l’économie locale.
Mauvaise car créatrice de dépenses bureaucratiques nouvelles.
Mauvaise pour l’environnement.
Mauvaise car elle développe l’assistanat et pénalise ceux qui travaillent.
Mauvaise car elle a été préparée à la hâte, sans concertation avec les élus et les communes.
Mauvaise car elle décrédibilise la politique car à aucun moment la droite ne l’a annoncée dans son programme.
Mauvaise parce qu’elle est idéologique, l’économie réelle espérée représentant 0.4% du budget du Conseil départemental.
Fer de lance de ce combat ici dans le Cher et partout où nous agissons, notre groupe est fier d’avoir organisé la résistance à votre projet.
D’avoir ouvert le débat au point qu’il n’aura fallu qu’à peine trois mois pour que nos collègues du groupe socialiste nous emboîtent le pas et nous les en remercions. Le gadget est oublié.
D’avoir obtenu les reculs que j’évoquais et qui font d’ores et déjà économiser aux familles 12 € d’enfants du secondaire et 72 € à ceux du primaire.
De l’avoir organisé permettant ainsi aux citoyens de s’exprimer de manière démocratique.
Oui l’instauration de la gratuité voilà 10 ans par la majorité de gauche était un choix politique, économique et social conscient et assumé.
Oui cette gratuité comporte intrinsèquement les valeurs de solidarité, de laïcité et de développement économique que nous défendons.
Nous sommes fiers d’avoir été les animateurs du débat intense suscité par cette première délibération d’importance de votre mandat et qui à eu le mérite de montrer la réalité de vos projets et de la vision que vous avez du Cher et de ses habitants."
Groupe des élus "Ensensemble, mieux vivre dans le Cher" au Conseil départemental du Cher