Changement d'horaire école du Marais

Le Juriste

/ #7 Re: Re: POUR ou CONTRE, disons non à une prise de décision non participatives

2014-02-18 22:07

#6: - Re: POUR ou CONTRE, disons non à une prise de décision non participatives

C'est aussi écrit noir sur blanc que la pétition vise à contrer une processus de prise de décision unilatérale et à demander qu'une consultation élargie soit faite pour prendre l'avis de tous les parents.

C'est un principe de droit très simple: Quand un processus, une démarche ou encore une procédure est mis en cause, la décision, la finalité émanant dudit processus, dans ce cas anti-democratique, est nulle et non avenue. L'initiateur de la pétition a 100% raison d'être contre la décision.

Dans tous les cas, celà ne ferait aucun sens d'être contre un processus et en même temps d'approuver le resultat du processus. C'est donc une approche tout à fait logique de l'initiateur de dire non à la décision finale pour X et Y raisons.