Redevance Incitative du Pays-de-Gex et hygiène publique.

Roodoo XII

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2014-09-22 09:42

Dans l'ancien système, la TEOM faisait partie de la Taxe Foncière et dépendait donc de la valeur locative. Les petits veinards qui avaient la chance de bénéficier d'une valeur locative sous-évaluée payaient donc un montant sous-évalué pour leurs ordures ménagères. Et cela depuis de nombreuses années. J'imagine que le manque à gagner pour la communauté était payé par ceux, moins veinards, qui avaient une valeur locative conforme à la réalité et qui, du coup, devaient payer un montant sur-évalué.

Un petit effort de civisme de la part des petits veinards sera apprécié.