Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

L'arrêté ministériel, qui modifie les prescriptions applicables aux éoliennes en ce qui concerne les distances d'éloignement par rapport aux radars météos, le démantèlement des installations et la constitution des garanties financières, est paru au Journal officiel. Le projet de texte avait été soumis à la consultation du public courant octobre.

Le ministère de l'Ecologie a reçu 20 contributions dans le cadre de cette consultation mais aucune n'a conduit à modifier l'arrêté car elles "n'appellent pas de suites à donner, ne concernent pas l'objet de l'arrêté ou ont déjà été prises en compte dans le cadre de la consultation des parties prenantes".

Ce texte, qui entre en vigueur immédiatement, prévoit qu'en deçà des distances d'éloignement des radars météorologiques, l'avis de meteo france ne sera plus nécessaire dès lors que l'exploitant pourra démontrer grâce à des méthodes de modélisation reconnues par l'État que les impacts générés par son parc éolien respectent certains critères d'acceptabilité.

L'arrêté fixe par ailleurs à cinq ans, contre un an actuellement, la périodicité de réactualisation des garanties financières. Il précise désormais que l'obligation de démantèlement en fin d'exploitation couvre, outre les éoliennes elles-mêmes, les "postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison", alors que le texte indiquait jusque-là le "système de raccordement au réseau".

Laurent Radisson