Appui à la juge Eliana Marengo
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/ #7472015-03-03 19:48Ok, un principe que la gang de sans dessins ici présents ne semblent pas comprendre. À l'article 3, La Charte des droits et libertés de la personne (loi Québécoise) indique : Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.
À l'article 10, la même Charte indique Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.
Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.
Et le dernier article qui est intéressant dans ce cas-ci, c'est le 12:
Nul ne peut, par discrimination, refuser de conclure un acte juridique ayant pour objet des biens ou des services ordinairement offerts au public.
Donc, c'est une question de DROITS FONDAMENTAUX. |
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Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
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