Sauvons la Forêt de Taillard

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/ #1381 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Parc Naturel Régional du PILAT

2015-05-15 15:37

#1380: - Re: Re: Re: Re: Re: Parc Naturel Régional du PILAT 

 Oui il doit être pris en charge par l exploitant mais seuls 50000 euros sont provisionnés par l exploitant et en aucun cas la vente des matériaux ne couvre l écart entre provision et coût réel. Par ailleurs si l exploitant se montre défaillant pour quelques raisons que cela soit la sas serait condamnée a rembourser mais cette dernière n ayant pas l assise nécessaire les citoyens que nous sommes payeront. 

Quant a la fiscalité pensez vous sérieusement qu il n y aurait pas de clause de renégociation en cas de perte de valeur de rachat 




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