Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
Visiteur |
/ #41302015-09-02 11:05III – Dépôt du dossier de permis de construire Le dossier constitué par le promoteur est déposé en Préfecture et examiné par les différents services pour en vérifier la complétude et le contenu. Plusieurs organismes qui dépendent directement des services du Préfet vont donner un avis sur le dossier. Le Préfet peut alors décider de lancer une procédure d’enquête publique. L’enquête publique est le moment du projet où le public est sollicité pour donner son avis et formuler toutes ses remarques sur le projet. Dans les faits, l’enquête publique n’est souvent qu’une mascarade avec un habillage démocratique. La commission d’enquête publique est désignée par le tribunal administratif avec pour objectif de dialoguer avec la population, recueillir ses remarques et rédiger un rapport final comportant un avis circonstancié. Des permanences de quelques heures échelonnées sur environ un mois permettent au public d’étudier les dossiers. Comment peut-on raisonnablement croire que la population va pouvoir étudier, sur un coin de table d’une Mairie, un dossier en plusieurs volumes comprenant plusieurs centaines de pages ? Les statistiques montrent que, dans la très grande majorité des cas, la commission d’enquête émet un avis FAVORABLE au projet avec des prises de positions « orientées » ou « partisanes ». Dans ces cas de figure, les positions du public sont minimisées, tronquées ou même raillées. Les rapports des commissaires mettent l’accent sur les aspects positifs du projet, insistent sur l’adéquation du projet avec les objectifs du gouvernement en matière d’énergies renouvelables et sur la qualité des dossiers des promoteurs. Les considérations propres au projet étudié sont souvent minimisées au profit des grands enjeux recherchés. |
|
Pétitions promues par d'autres utilisateurs
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Pétition au Grand Conseil genevois pour le maintien des heures d’histoire au Collège
1028 Créé: 2025-05-02
Pour le maintien intégral de la bibliothèque et de la ludothèque publiques de Louvain-la-Neuve
730 Créé: 2025-04-30
NON AU BERGER BLANC /LAVAL-MTL! Sa assez durez cette maltraitance animale!! !
773 Créé: 2025-04-29
Tec de Liège. Revenir à plus de mobilité. Rétablir une jonction fluide entre les quartiers.
644 Créé: 2025-05-02
SAUVONS LES TERRAINS DE SPORT ATTENANTS A LA CITE SCOLAIRE VICTOR HUGO de COLOMIERS
1525 Créé: 2025-03-23
TOUCHE PAS À MON EUROPACAMP - PETITION
1459 Créé: 2025-04-27
Gardons nos glaces sur la digue ! Dites oui aux kiosques à glace de Knokke-Heist!
467 Créé: 2025-04-29
Contre le retrait de la Terrasse et de la cave à vin de la Brasserie-Restaurant "le Daneel's D"
186 Créé: 2025-04-30
Non à la fermeture de classe à l'école publique Réne Guy Cadou à Tinténiac (35)
187 Créé: 2025-04-25
Rue de Fosseau (devant l'école de Chamoson) à 30 km/h!
157 Créé: 2025-04-30
Pétition pour le maintien de l'Ecole de LANAYE
579 Créé: 2025-04-24
Sauvons la kermesse de Saint-Job à uccle
119 Créé: 2025-04-30
Pour l'apposition d'une plaque ou d'une statue de Roger le Chat à Mont -sur-marchienne
269 Créé: 2025-04-25
Pétition officielle : Pour la reconnaissance du travail indépendant des chauffeurs VTC dans le canton de Genève
150 Créé: 2025-04-29
Non à la fermeture de la 6ème classe à l'école des Chatelaines
107 Créé: 2025-05-02
Pour le déplacement de l’aiguillage n°5636949 hors du centre-ville de Dinant
108 Créé: 2025-04-29
Non à la modification des contrats d'adoption
2327 Créé: 2025-04-18
Pouvoir encore accéder librement au Grand lac de Desnes
437 Créé: 2025-04-09
Pour sauver l'école Djerba School Academy
77 Créé: 2025-05-06
PÉTITION POUR L’OUVERTURE D’UN MAGASIN DE PROXIMITÉ À DOUR
64 Créé: 2025-05-03