LE MARIAGE GRIS : CE QUE L'ON NOUS CACHE


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2015-12-23 12:17

#273: - Re: Re: Re: Re: Re:  

Deux personnages de l'Etat peuvent prendre l'explusion

 

L'explusion d'un étranger (avec ou sans carte de séjour) La décision est prise par le préfet du lieu de résidence de l'étranger. On parle d'arrêté préfectoral d'expulsion (APE).

 

Pour la sureté nationale c'est le ministre de l'intérieur .... (terrorisme etc...)