Non à l'abrogation des décrets de 1950 pour les enseignants.

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Visiteur

#536

2014-04-06 22:42

Quand le projet de décret passe-t-il en Conseil d'Etat ? Du fait de l'article 2 titre II du projet, ne peut-on arguer devant ce Conseil du rétablissement de la corvée abolie en 1789 et anticonstitutionnel de ce fait ? Qui se fera ici l'avocat accusateur de l'imbécillité nuisible de ce texte ?

Réponses

francoise scoccia

#537 Re:

2014-04-07 05:15:36

#536: -

je ne sais pas..le projet doit passer devant le cse et ensuite pour avis, (les avis sont secrets) au conseil d'état avant promulgation..c'est peut être là qu'il risque d'être recalé en partie mais pas pour retourner aux décrets de 50 mais nous mettre clairement aux 35h