#1330: visiteur - Re: Re: Re: QUELQUES INFO. SUR Pâris MOURATOGLOU, ex-PDG d' EDF-EN... 

 L' article 22 en question prévoit le montant de l' indemnité que la Section syndicale devrait verser à la SAS les Ailes de T., en cas de rupture du fait de la Section, sans juste motif, dit le texte de cette promesse de bail. Ce montant totalise l' ensemble des frais déjà engagés par la SAS et le montant prévisionnel du manque à gagner que la Société aurait pu escompter... durant les cinq premières années ! 

Autant dire un montant exorbitant qui rend impossible tout retour en arrière, si par exemple le projet trainait, et qu' une nouvelle Section Syndicale souhaitait faire marche arrière...

C' est juste un peu moins que ce que vous aviez senti, mais c' est encore énorme !

#1331: LE GLAUDE - Re: Re: Re: Re: QUELQUES INFO. SUR Pâris MOURATOGLOU, ex-PDG d' EDF-EN... 

 ne vous inquietez pas pour l article 22 , tel que vous l expliquez. La nouvelle commission syndicale sera elue dans + de 5 ans : a ce moment la , les eoliennes seront en fonction depuis longtemps