Le projet de loi 59, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale édicte notamment la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence.  Tel que rédigé, il constitue une très grave menace à la liberté d’expression.  Lutter contre le propos haineux c’est bien. Mais cela doit être fait de manière à ne viser que le propos qui découle d’une véritable intention de propager la haine ou la violence.  Actuellement, tout propos controversé est à risque d’être l’objet de plaintes de la part de ceux qui confondent le propos qui leur déplaît et celui qui est vraiment de nature à provoquer violence et haine.

Cette loi a pour objet d’établir des mesures de prévention et de lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence. Elle s’applique aux discours haineux et aux discours incitant à la violence tenus ou diffusés publiquement et qui visent un groupe de personnes qui présentent une caractéristique commune identifiée comme un motif de discrimination interdit à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Elle édicte qu’ il est interdit de tenir ou de diffuser un discours visé à l’article 1. Il est également interdit d’agir de manière à ce que de tels actes soient posés.

Bien sûr, la loi précise que « ces interdictions n’ont pas pour objet de limiter la diffusion du discours aux fins d’information légitime du public. »

C’est tout!  Rien pour baliser l’interdit! 

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