PLAINTE CONTRE MARZOUKI HAUTE TRAHISON ART60 ET SUIV C PEN

HAUTE TRAHISON AU PLUS HAUT SOMMET DE L'ETAT TUNISIEN

OU SONT LES PATRIOTES TUNISIENS?

PLAINTE PÉNALE POUR HAUTE TRAHISON

A L'attention de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Tunis

Je porte plainte contre:

1)     Monsieur Moncef MARZOUKI : Président provisoire de l'Etat tunisien

2)     Monsieur le chef du gouvernement sortant: Hamadi JBALI

3)     Monsieur l'ancien Ministre de l'Intérieur et nouveau chef du gouvernement Ali LARAYED

4)    Rached Ghannouchi; chef du Parti Ennahda et membre acti fr l'Oeganisation Mondiale des frères musulmans

5)     Et tous ceux que l'enquête révèlera la participation et la complicité.

Je fais appel aux membres patriotes de la constituante, et à tous les avocats patriotes tunisiens, à la société civile, et à tous les membres de peuple tunisien de se joindre à moi dans le dépôt de cette plainte pour Haute Trahison.

VU

Les Articles 60 et suivants du Code Pénal Tunisien- LIVRE II- INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES

Au terme des articles 60 et suivants du Code Pénal tunisien relatifs aux ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC du CHAPITRE PREMIER- ATTENTATS CONTRE LA SURETE EXTERIEURE DE L’ETAT, et de la constitution du 1959 dont son article 68 qui dispose qu'« il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la constitution ou lorsque lui ou le premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices des violations graves et caractérisé de droit de l'homme, de cession d'une partie du territoire nationale ».

La HAUTE TRAHISON est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l'égard de son pays, de ses institutions. Il s'agit d'une infraction politique, prévue par l'article 68 de la constitution de 1959 cité ci dessus.

Elle se constitue en cas de haute trahison commise par un membre du gouvernement.  Et selon le critère objectif, cette infraction politique est considérée comme une infraction créée par le législateur pour protéger les droits politiques des citoyens ainsi que l'existence, l'organisation et le fonctionnement de l'Etat tandis que selon le critère subjectif, on s'attache au mobile du coupable. Toute infraction de droit commun est alors susceptible de revêtir une qualification politique du moment qu'elle a été commise dans un but politique[1].

La haute trahison est une forme grave d'infraction contre la sûreté extérieure de l’État[2]  imputable à un membre du gouvernement tunisien. Exemple : porter les armes contre sa patrie ou livrer les secrets de la défense nationale. Elle est une infraction politique à contenue variable (soustraite aux principes de la détermination légale des incriminations et des peines) consistant à un manquement grave du Président de la République à ses devoirs et engageant sa responsabilité devant la haute cour[3], vu sa gravité qui est de nature à porter atteinte à la vie de la nation, de l’État tunisien.

Nous accusons par la présente PLAINTE Monsieur Monsef Marzouki, Monsieur Hamadi JBALI, chef du gouvernement sortant, et Monsieur ALI LARAYEDH ancien Ministre de l'Intérieur et Nouveau chef du Gouvernement, et toute personne ayant pris part à ce crime contre la nation, de HAUTE TRAHISON et nous estimons qu'ils ont agis à l’encontre de l’ordre démocratique de notre République et de sa souveraineté.

Nous estimons, qu'ils ont  selon l'article 60 du Code pénal tunisien, entretenus des intelligences avec une puissance étrangère (le Qatar), en vue de l'engager à entreprendre des hostilités contre la Tunisie ou pour lui en fournir, de quelque manière que se soit, les moyens, et qu'ils sont coupables d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et qu'ils ont, selon l'article 60 bis par des actes hostiles, non approuvés par le gouvernement, exposés la Tunisie à une déclaration de guerre, et  qu'ils sont, par ces actes non approuvés, exposés les Tunisiens à des représailles de la communauté internationale.

Et qu'ils sont aussi coupables d'atteinte à la sûreté extérieure selon l'article 62 du même code, qui dispose que tout Tunisien ou étranger, entreprenant,  par des moyens divers, des actes qui portent atteinte à l'intégrité du territoire tunisien, et qu'ils ont entretenus avec les agents d'une puissance étrangère ( le Qatar , l'Organisation Mondiale des frères musulmans et le centre de Radwane Masmoudi le CSID en l'espèce) des contacts dont le but ou le résultat est de porter atteinte à la situation militaire et diplomatique de la Tunisie et de compromettre le processus démocratique post-révolution et d'instaurer la guerre civile.

Ils ont tout aussi sciemment établis, directement ou indirectement, des contacts avec des agents d’une puissance étrangère (Le Qatar), d’une institution d'un pays étranger (Le CSID de Radawane Masmoudi à Washington USA: un centre financé par des lobbies d'extrême droite américaines qui vise la déstabilisation de notre pays) et d’une organisation étrangère (l'Organisation Mondiale des frères musulmans) dont le but est d’inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie. C'est considéré comme intérêt vital de la Tunisie tout ce qui se rapporte à sa sécurité économique aussi.

Et selon l'Article 61 ter du même code, ils sont coupables d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État tunisien en s'accaparant les secrets défense, et l'ont portés, de quelque manière ou moyen que ce soit, à la connaissance du public ou d'une personne non habilitée à le connaître.

Et qui par imprudence, négligence ou inobservation des règlements, ont et vont provoquer la destruction, la soustraction ou l'enlèvement, en tout ou en partie, même de façon provisoire, des objets, matériels, documents ou renseignements qui lui étaient confiés et dont la divulgation pourrait conduire à la découverte d'un secret défense nationale, ou aura permis d’en prendre, même en partie, connaissance, copie ou reproduction, et ils ont sans autorisation préalable de l'autorité compétente, livrés ou communiqué à une personne agissant pour le compte d’une puissance ou une entreprise étrangère, soit une invention intéressant la défense nationale, soit des renseignements, études ou procédés de fabrication en rapport avec une invention de ce genre ou une application industrielle intéressant la défense nationale.

Les faits:

Monsieur salem Zahrane par une déclaration faite le 9 mars 2013 sur la radio Express FM a déclaré que Monsieur Moncef Marzouki :

1. Perçoit de l'Emir du Qatar jusqu'à ce jour via la chaîne Al Jazira une rémunération mensuelle de 50 000 euros (cinquante milles euros); https://www.facebook.com/photo.php?v=352124921558195

المرزوقي عميل ويبيع تونس شهريا ب 50 الف اويرو لقطر

1. 2.   Que Moncef Marzouki fait partie et appartient à l'Organisation Mondiale les Frères Musulmans et qu'il reçoit les instructions et les ordres d'ordre politique concernant la gestion du territoire et politique tunisienne de deux Pôles précis, le premier est le Qatar et le deuxième est l'Organisation Mondiale des Frères Musulmans dont le siège est en Égypte et que Moncef Marzouki reçoit directement les instructions du bureau du mourched général, et du Morched lui-même, et que les décisions de Moncef Marzouki ne sont pas des décisions personnelles, ni souveraines mais elles sont des décisions qui avec la complicité d'Ennahda émanent de l'Organisation Mondiale des Frères Musulmans et du Qatar, et que l'envoi par exemple des jeunes tunisiens en Syrie pour le "jihad" est une stratégie pour se débarrasser des jeunes tunisiens (un surplus humain et fardeau économique) dont il est difficile de leur fournir du travail et un avenir digne (comme l'a fait exactement le système Nazi) de ces jeunes chômeurs et qui plus est leurs permettant aussi de réaliser des objectifs stratégiques et idéologiques du Qatar et de l'Organisation Mondiale des Frères Musulmans.;

Monsieur Moncef Marzouki, à aussi à travers d'autres comportements criminels dont nous relevons quelques faits graves que nous avons observés et qui corroborent cette accusation de HAUTE TRAHISON:

1. Assassinat de Chokri Belaid , dont Moncef Marzouki était au courant, et tout le temps qu'à pris cette affaire sans donner des explications convaincantes ni des investigations sérieuses.
2. Les polémiques autour de la démission du Ministre de la Défense Mr ZBIDI et le fait de vouloir compromettre l'administration militaire dans des conflits du gouvernent.
3. La volonté de mettre en place un Centre International de lutte contre le terrorisme international contre l'avis et l'accord du Gouvernement et des tunisiens (la Tunisie sera en effet, de ce fait, la cible des terroristes, avec la réactivation de la Loi anti-terroriste à laquelle Moncef Marzouki n'adhérait pas avant d'arriver est à la présidence, et la possibilité d'intervention de tous les services secrets internationaux  de facto et de jure sur le sol tunisien)
4. L'encouragement des jeunes chômeurs tunisiens indirectement à quitter le pays pour la Syrie en accueillant des prédicateurs wahhabites au Palais de Carthage, et des ligues de protection de la révolution aussi, contrevenant à la volonté de les dissoudre comme l'affirmait son chef de cabinet Mr Imed Daimi
5. Le fait  que plusieurs personnalités ont dévoilées le fait que Moncef Marzouki était sponsorisé par des centres d'ONG américaines

http://www.youtube.com/watch?v=a_IWzpkjgEI

1. Les relations troubles avec le QATAR et les cartes SIM qataries utilisés par certains membres du gouvernement: www.youtube.com/watch?v=aX65rtIJPdQ&list=UU-48PCT3flS86JkLzxlTA9g
2. Le secret des véhicules qataris qui circulent en Tunisie dont Chokri Belaid à découvert l'existence, et allait en dévoiler le secret.
3. Les présomptions sérieuses sur l'implication du Qatar dans l'assassinat de Chokri Belaïd et dans l’attaque d’In Amenas en Algérie.
4. La volonté de faire de la Tunisie une base militaire pour attaquer l'Algérie, un pont de passage vers la déstabilisation de l'Algérie

10.  L'existence de plusieurs camps d'entraînements de "Jihadistes" en vue de la préparation d'une guerre civile, et d'une guerre offensive visant nos voisins, algériens;

11.  La formation des cyberdissidents algériens par l'ONG Freedom HOUSE sur le sol tunisien comme l'on affirmés les médias Algériens, et le démenti du Ministre des Droits de l'Homme Samir Dilou lui-même qui a pris la défense de cette institution américaine dans une intervention directe dans les médias.

Ahlem Hannachi    Contacter l'auteur de la pétition