Création de la Commission de Protection de la Souveraineté

http://www.tunisiensdumonde.com/wp-content/uploads/2011/10/Lips2.jpg

Nous venons par la présente vous solliciter sur un dossier qui nous semble être primordial dans la future assemblée constituante de notre pays : La création d'une Commission de Protection de la Souveraineté (CPS) de notre pays.

ce courrier a également été envoyé à plusieurs responsables politiques.

-------------------------------

Commission de Protection de la Souveraineté (CPS)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la future assemblée nationale constituante de notre pays, celle qui va réécrire la constitution de notre Nation, il est urgent de mener très rapidement les actions prioritaires qui permettront au pays de retrouver et protéger sa souveraineté.

En ce sens, nous souhaitons qu’une Commission de Protection de la Souveraineté (CPS) voie le jour rapidement.

Elle aurait pour but d’effectuer dans un premier temps des audits sur les actions du gouvernement de transition précédent (GT) afin d’évaluer les acquis et les réalisations bénéfiques au peuple tunisien (entre autre)

Nous jugeons qu’il est impératif de réviser tout contrat léonin allant contre les intérêts souverains du peuple.

En ce sens, il nous semble nécessaire de faire soumettre, le cas échéant, les résultats de cet audit aux experts nationaux tunisiens et même aux experts de droit international afin d’identifier les clauses qui pourraient compromettre l’intérêt National, depuis le 17 décembre 2010 au 25 Octobre 2011

Les moyens mis à la disposition de la CSP :

-       Accès aux copies des contrats/accords signés ces 11 derniers mois (ETAP, Cours des comptes, Ministère de l’industrie, Journal Officiel ainsi que tout autre documents nécessaires)

-       Equipe d’experts financiers mais aussi juridiques (avocats, juges) et scientifiques.

La Notion de dépassement reste bien évidemment à définir en regardant tout simplement quelles devaient être les prérogatives d’un gouvernement de fait (et non de droit) concernant le traitement des affaires courantes du pays, mais aussi en regard du droit international sur des parties étrangères ayant pris le risque de signer des contrats avec un gouvernement de transition (non élu), éventuellement contre l’intérêt du peuple souverain.

Signer des contrats sur l’exploitation de nos richesses naturelles (pétrole, gaz, minerais, terres domaniales, ect...) , sans consultation auprès du Peuple et auprès d’experts tunisiens de la société civile relève t-il des affaires courantes ou bien relève t-il de l’intérêt supérieur de la Nation, s’agissant de projets sur le long terme (plusieurs années) et dépassant donc de très loin la durée du mandat de ce gouvernement de transition ?

Notre analyse en tant qu’experts en Economie, Industrie, Commerce International et Gestion de Crise, mais surtout en tant que citoyens tunisiens, nous force à nous positionner en patriotes avant tout.

Nous avons donc des raisons de penser que ce gouvernement, dont le rôle était d'assurer la transparence sur les finances de l'Etat, et de rétablir la Justice dans cette ère révolutionnaire n'a pas pu respecter ce rôle de manière entièrement satisfaisante, sans remettre en question la qualité de son travail pour la stabilité du pays en cette période très délicate de tensions, en particulier avec les évènements ayant eu lieu sur tout le territoire.

S’il était avéré que ces contrats fussent léonins, il est urgent, voire vital de pouvoir les remettre en question, sans pour autant aller dans le sens d’une cassure avec des pays amis avec qui nous avons par ailleurs d’excellentes relations basées sur la confiance et sur un partenariat juste et équilibré.

Et dans ce sens, nous voulons vous rappeler que des compétences tunisiennes, par centaines, sont hautement qualifiés pour réviser ces contrats et les renégocier clauses par clauses et termes par termes, en vue de restituer ce qui a été perdu de nos intérêts par négligence ou par incompétence.

Même si, hypothèse favorable, ces contrats défendaient vraiment les intérêts tunisiens (sur le cours, moyen et long terme), nous pensons que par principe, le GT n'avait aucune légitimité les signer et que s’il l’a fait, ceci est un abus de pouvoir contre les intérêts souverains de la Nation.

Ces affaires sont à notre sens les plus importantes pour la Tunisie car nous parlons ici d'un potentiel de richesses équivalent à plusieurs Centaines de Milliards de Dollars, dont nous avons pu avoir des estimations au regard des récentes découvertes pétrolières et gazières ces derniers mois.

D’autre part, en terme macro-économique, un audit tel que celui-là pourrait, par la révélation de notre potentiel de richesse, améliorer de façon significative la note souveraine de la Tunisie (qui est BBB-) et donc pourrait faire bénéficier au pays d'un levier extrêmement important pour pouvoir obtenir de meilleurs conditions de prêts en fonction de nos besoins.

Nous soulevons enfin trois derniers points qui nous semblent importants :

- Le problème de la dette de la Tunisie qui par le poste qu’elle représente dans le budget de l’Etat, grève dramatiquement les budgets de ministères régaliens (santé, éducation, emploi,…) et nous pouvons vous assurer que les compétences à même de pouvoir renégocier les modalités de son remboursement, sont nombreuses.

- La récupération de nos avoirs bloqués à l'étranger, qui par leur blocage, nous obligent à emprunter sur les marchés financiers, grévant ainsi une fois de plus notre potentiel de liberté.

- La vérification immédiate, la refonte voire l'annulation de lois créées pour exploiter nos richesses au détriment des intérêts du peuple : par exemple la loi sur le Code Minier Tunisien, la loi sur le Code des Hydrocabures, la loi sur les Obtentions Végétales, ect...

Il est temps de nous réapproprier nos richesses et de penser à l'avenir des générations futures.

Très cordialement,

Mohamed BALGHOUTHI

Le 27 Octobre 2011

modifié le 07/01/2012

Mohamed BALGHOUTHI    Contacter l'auteur de la pétition