DIP - Heures au cachet : pétition des enseignant.e.x.s des Secondaires I et II

Pétition des enseignant-e-x-s des Secondaires I et II adressée au Grand Conseil et au Conseil d’Etat

Nous soussigné-e-x-s, enseignant-e-x-s travaillant pour les Secondaires I et II du DIP, mandatons Avenir Syndical pour régler la problématique du paiement des enseignant-e-x-s au cachet.

Nous rappelons que :

• Le paiement des heures au cachet grève d’autant nos retraites futures, ces heures de travail n’étant de fait pas soumises au prélèvement social relatif au 2ème pilier (CPEG) ;
• La position initiale du Département, qui ne mettait dans cette catégorie d’heures que celles qui ne figuraient pas dans la FEA (Fiche d’engagement annuel), a évolué vers une péjoration du système, en y intégrant de plus en plus d’heures se devant de figurer dans la FEA ;
• Un avis de droit de 2021 constatait déjà cette dérive, relativement aux activités de suivi des TM (Travaux de maturité), dénonçant que ce mode de faire contournait la règlementation en vigueur et violait tout à la fois les principes d’égalité de traitement et d’interdiction d’arbitraire prévalant dans la Fonction publique ;
• Ces pratiques contraires au droit se sont encore aggravées depuis, puisque l’intention du DIP est d’élargir le nombre d’établissements scolaires des Secondaires I et II ne prenant pas en compte les heures de TM dans la FEA ;
• Pire, le DIP annonce pour la rentrée 2025 son intention de sortir également de la FEA les heures de cours d’appui aux élèves.

Partant, nous réclamons la prise en compte dans la FEA de toutes les heures relevant de notre charge ordinaire de travail, notamment les heures de TM et les heures d’appuis aux élèves.

La pétition peut être signée par tous les enseignant-e-x-s travaillant pour les Secondaires I et II du DIP, canton de Genève.