CHANGEMENT DES MODALITES AUX FRAIS DE GARDE DE L'ENFANT


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/ #160 La victoire est en marche

2011-03-15 18:41


Le Groupement transfrontalier européen estime que ce nouveau calcul engendre une situation pénalisante pour le travailleur frontalier, débouchant sur une entrave à la libre circulation des personnes, telle que définie dans l'article 39 du Traité instituant la Communauté européenne.
Le GTE mène ce dossier en collaboration avec les associations représentant les frontaliers en Allemagne et au Luxembourg, également concernés par ces nouvelles mesures.