Gaz de schiste : non merci !


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/ #8231 prolongation du parc naturel régional des monts d'Ardèche jusqu'au 10 avril 2013

2011-03-17 18:14

L’implantation de certains équipements peut poser
problème sur le territoire d’un Parc naturel régional
dans son ensemble ou sur certains secteurs particulièrement
sensibles (infrastructure lourde, installation polluante, etc.)
... (si) l’équipement est jugé incompatible avec le maintien
de la qualité du territoire ou du site dans la charte du
Parc : l’organisme de gestion a alors la responsabilité de
fournir tous les éléments d’appréciation et de veiller à ce
que les autorités compétentes ne l’autorisent pas.
Par ailleurs, le Parc est systématiquement consulté
lorsqu’un équipement ou un aménagement sur son
territoire nécessite une étude d’impact.
Au cas où les dispositions de la charte ne sont pas respectées,
un recours au Tribunal administratif peut être engagé par
l’organisme de gestion du Parc.