Justice pour Collège Wallon et son Principal

vérité

/ #281 Re: Le Rectorat

2013-10-03 06:00

#280: Casimerix -  

 si les faits sont avérés ou s'il y a des doutes, doit  intervenir comme le prévoit l'article 40 du Code de Procédure Pénal. Il a obligation de saisir le Procureur de la République de Toulon, à défaut le parquet qui a connaissance des faits peut se saisir.