Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-
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/ #23646 taxe kilométrique et atteinte à la Vie privée2014-02-17 19:17taxe kilométrique et atteinte à la Vie privée 2014-02-17 La vie privée est également une notion impliquant celle de « respect de la vie privée » qui fait partie des notions plus générales de propriété privée et de bonnes mœurs Elle est mentionnée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, et pour l'Europe, par la Convention européenne des droits de l'homme qui en reprend les grands principes. Exemples: voiture d'un particulier!!!!!Propriété privée ,,, La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, Quand quelque chose est dit "privé" pour une personne, cela signifie généralement qu'à cette chose est rattachée des sentiments spéciaux et personnels. Dans beaucoup de pays, il existe des lois qui sanctionnent les invasions dans la vie privée par le gouvernement,Ces lois peuvent parfois même se trouver dans la Constitution !!!! |
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Collectif TUMARAA A ARA A Monsieur le Maire de TUMARAA Et son conseil municipal. Objet : Demande de retrait du projet « BEACH HOUSE » sur le Motu HOREA Monsieur, Par le présent courrier, nous aimerions vous exprimer notre mécontentement et notre désaccord concernant votre décision hâtive de mettre à la location notre îlot HOREA. Il est très regrettable qu’un projet d’une telle import...
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