Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-

MIA,,voter bien,voter malin

/ #24841 Le referendum? Et on nous demande de payer des taxes !!!

2014-02-22 15:15

Conseil d'Etat: la consultation populaire est contraire à la Constitution

La consultation populaire
Le mécanisme de la consultation populaire participe également de la logique d’une démocratie directe dans la mesure où la population est amenée à directement se prononcer sur une question précise en dehors de toute élection.
En Belgique, le référendum n’est pas prévu par la Constitution. Celle-ci réserve au Parlement et au Roi (gouvernement) seuls, le pouvoir de décider quelle loi, décret ou ordonnance doit être voté et quel traité international doit être approuvé et ratifié.
En d'autres terme ça signifie que nous ne sommes pas libre de nous exprimer!
nous n'avons que des OBLIGATIONS,

les députés belges ont rejeté le projet de révision de la Constitution belge, indispensable pour la tenue d'un référendum.

Il fallait la majorité des 2/3. Seuls les libéraux, les écologistes et l'extrême droite ont voté pour. 

Le PS et le CdH ont voté contre. Il faut qu'on m'explique!

Un référendum, sous le ciel belge, on ne le verra jamais…