Une sablière dans la Grande-Jetée

Lettre ouverte à Monsieur le maire Michel Surprenant
Objet : Moyens d'action possible pour contrer ce scandaleux projet

En premier lieu, je vous remercie de me lire jusqu'à la fin.

La municipalité de Chertsey pourrait rendre le site moins attirant pour le promoteur que je baptiserai "Persona non grata Inc" pour la circonstance (ignorant de la désignation officielle du promoteur). Comment? En adoptant des règlements, c'est la prérogative d'une municipalité :
- à l'instar de certaines autres municipalités dont St-Hyppolyte, interdire l'accès à ces mastodontes en installant des panneaux d'interdiction :
-Idéogramme "Camion dans le cercle rouge d'interdiction" + "EXCEPTÉ LIVRAISON LOCALE"
-Idéogramme "Camion" + "FREIN MOTEUR dans le cercle rouge d'interdiction"

Cela fonctionne à St-Hyppolite, pourquoi pas chez nous, l’état de leur route 333 depuis la limite de St-Calixte jusque dans le village est le constat que ça fonctionne. Faudrait voir comment est faite leur règlementation;
- peut-être aussi réduire à 30 km/heure la limite de vitesse sur le Chemin de l'Église sur toute la zone actuelle de 50 km/heure (comme dans le village de St-Hyppolite). Il ne faut pas perdre de vue qu’il y a le Centre de la petite enfance du coté EST de cette zone, l’église, le bureau de poste, l’accès aux services municipaux , l’école et son terrain de jeux du coté OUEST, ce sont surtout de jeunes enfants qui fréquente le terrain de jeux, l’été il n’y a aucune surveillance adulte , pas de brigadier pour les aider à traverser le Chemin de l’église et plus est, il n’y a pas de trottoir sur son coté nord
- prolonger la zone existante de 30 km/heure sur le Chemin de l’Église à l’ouest du pont du Gouvernement,
- vérifier avec le Ministère des Transports du Québec la limite de poids pour le pont du Gouvernement, il y a quelques années, c’est la Municipalité qui a payé pour sa réparation;
- exiger une redevance substantiel 500$ ou 1000$ pour chaque camion payable avant de passer qui va emprunter le réseau routier de la municipalité, le montant de cette redevance peut être justement calculé en répartissant le coût des réparations des routes sur le nombre de camions qui passeront durant les 5 ans du bail, plus un dédommagement pour perte de jouissance pour chacun de nos concitoyens; (les coûts de réparation sont connus, on vient tout juste de les encourir)
Cela aurait pour effet dissuasif - d'augmenter le temps de trajet de ces mastodontes, d'accroître les risques de contravention pour excès de vitesse à leurs chauffeurs, faire diminuer les profits de ce promoteur de manière que ce soit lui qui paie les réparations des dommages au réseau routier qu’il occasionnera à coup sûr.
Rien n’empêche d’instaurer ces mesures temporairement.
Certains citoyens de Chertsey doivent se souvenir des années 1990 à 2000 (si ma mémoire est bonne), époque où une sablière ou carrière était exploitée sur le territoire de Chertsey, certains chauffeurs "cow-boys" de ces mastodontes s'accaparaient le Chemin de l'Église sur toute sa longueur, pressé de faire le plus de trajets possibles dans une journée et, pour se faire, coupaient les courbes (cela m'est arrivé une fois de faire face, avec ma voiture, à un de ces mastodontes dans une courbe non loin du Chemin Michel, par réflexe je l'ai esquivé et c'est de justesse que j'ai évité de prendre le fossé à 60km/heure, le camion a continué son chemin sans même ralentir ou s'arrêter pour vérifier si je n'ai pas perdu le contrôle. J'ai dû m'arrêter sur l’accotement un bon moment pour me remettre de mes émotions. Je ne souhaite pas cela à personne!)
J'habite sur la rue de l'Église au cœur du village depuis 1999, je peux vous dire le bruit infernal de ces camions : décélération avec le frein moteur, puis accélération avec le moteur plein régime pour regagner les quelques fractions de secondes perdues, l’odeur puante de diésel mal consumé.
Ce sont ces mastodontes de cette époque qui ont défoncé le Chemin de l'Église sur toute sa longueur et les citoyens de Chertsey ont dû vivre avec cette route massacrée jusqu'à l'année dernière où la Municipalité à dû fortement s'endetter pour rendre carrossable l’artère principal de la municipalité.
En 2000, je crois, l'administration municipale de l'époque a dû recourir, à grands frais, au Tribunal pour mettre fin à cette exploitation abusive du réseau routier municipal par l’exploitant de cette sablière ou carrière.
Les deux causes sont similaires, celle de l’an « 2000 » et celle de « 2014 ».
Il y a sûrement moyen de trouver dans le jugement de l'époque certains éléments qui font jurisprudence afin d'inciter la MRC de Matawinie d'annuler ce bail exclusif et le ministère de l'Environnement de retirer ce certificat d'autorisation qu'il a émis.
De plus, cela n'a pas de bon sens que la MRC et le MEQ n'ont pas obligation de publicité légale dans cette affaire. C’est un flagrant manque de transparence.
Que ce soit par erreur, oubli, omission, abus de pouvoir, corruption – pot-de-vin, lacune dans les lois et règlements, c’est la population de Chertsey qui se voit déposséder de son bien matériel, de sa qualité de vie, voire même son développement. C’est un sérieux PRÉJUDICE et je qualifierais même d’agression physique sur la personne de chaque citoyen si l’on considère le stress causé par le bruit, la pollution de l’air par la fumée et la poussière.
C’est vraiment grave qu’une telle décision ait été prise à huit-clos sans aucune consultation des personnes qui subiront les effets néfastes de ce projet. C’est un dénie de justice à la population.
Si les responsables municipaux du dossier déposent une plainte, la Sureté du Québec pourrait peut-être jeter un coup d'œil sur la légalité de l’aspect "huit-clos" dans ce dossier.
Nous avons un Protecteur du citoyen au Québec qui a aussi un pouvoir d’enquête sur les décisions erronées, voire abusives des fonctionnaires qui travaillent pour les organismes relevant de la Province de Québec.
Pour la question de la fameuse personne à numéro, c’est facile de savoir qui en est propriétaire et se cache derrière ce numéro en consultant le Registre des entreprises du Québec, si l’incorporation à été faite au Québec.
Le dossier d’une entreprise peut être consulté sur le site Internet : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx
Le pendant de ce registre existe aussi au fédéral le cas échéant. Pour s’y enregistrer, une entreprise doit prévoir être active dans plusieurs provinces (au moins deux) sinon elle doit s’inscrire dans sa province.
C’est un moratoire ou une injonction interlocutoire que la Municipalité devrait demander au Tribunal pour sursoir à ce bail, le temps que les enquêtes se fassent. Les avis juridiques sont dispendieux, tandis qu’un mandat ferme pour obtenir un moratoire est quantifiable.
Le temps presse, et nous avons peu de temps pour nous organiser, donc un moratoire ou une injonction interlocutoire accorderait ce temps manquant.
Il y a une dizaine d’années, un autre promoteur a tenté de démarrer une carrière dans le secteur du pont du gouvernement. Son projet prévoyait en premier de passer par le chemin de l’Église, il y avait eu une mobilisation contre ce projet et une pétition fut signée par plusieurs centaines de citoyens de Chertsey. Le projet a été bloqué par la municipalité. Dans un deuxième temps, le promoteur a tenté de faire passer ses camions par le chemin du Lac Gratten. La Ville de Rawdon a carrément dit non et ce promoteur a dû abandonner son projet.
Peut-être que "Persona non grata Inc" a son bail, cependant si la Municipalité fait ses règlements de manière à l’empêcher d’utiliser son réseau routier, il y a deux conséquences possibles : soit que "Persona non grata Inc" change sa mission et s’équipe de jouets Tonka pour s’amuser dans son carré de sable, soit qu’elle ait le fardeau d’engager des démarches onéreuses pour obtenir gain de cause, donc d’en défrayer les coûts juridiques.
Tout ça pour dire que nous ne sommes pas désarmés, il nous suffit de nous serrer les coudes, de consentir à certains sacrifices pour quelque temps.
C’est un rapport de force, ce promoteur cow-boy veut s’enrichir en appauvrissant notre communauté à nous d’appauvrir son projet.
Pour terminer, il y a quelques temps déjà j’entendais à la télévision un avocat qui disait qu’une pétition sur Internet bien que mobilisatrice n’avait aucune valeur légale.
La seule pétition légalement valable est celle portant signatures manuscrites + le nom en lettres moulées + adresse civile, sous le texte de la pétition et ce pour chacune des signatures de la pétition.
Merci de m’avoir lu.