SOUTENEZ LA RÉNOVATION DU MOULIN DU MOTAY À TADEN
Marie-Thérèse |
/ #150 Rénovation moulin du Motay à Taden2014-05-10 08:30Je ne connais pas le détail des arguments juridiques et moyens développés par les parties dans cette affaire. Une chose est évidente ; l’intérêt patrimonial de cette tour du moyen-âge. L’achat et la rénovation de cet édifice par M. Quiblier participe manifestement à la conservation du patrimoine comme en atteste l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France. La Cour Administrative d’Appel semble elle-même reconnaître cet intérêt puisqu’elle considère que certains matériaux de la rénovation sont en inadéquation avec ceux de l’édifice ancien. Dès lors, comment cette même Cour d’Appel a pu considérer comme fondé à agir, un tiers dont le plan d’épandage ne respecte pas les distances réglementaires d’un bâtiment destiné à recevoir du public. Il est, en effet incohérent de reprocher au propriétaire d’avoir effectué une mauvaise rénovation sans remettre en cause la légalité du plan d’épandage au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. |
|
Publicité de pétition
Promouvez ici
Promouvoir la pétition "SOUTENEZ LA RÉNOVATION DU MOULIN DU MOTAY À TADEN" sur cette listeEnseignement - NON aux réductions budgétaires !
Mesdames, Messieurs les députés de la Communauté française (ou Fédération Wallonie Bruxelles), Le peuple n’aime plus être trompé : respectez vos engagements ! Selon les syndicats de l’enseignement, les mesures que vous avez votées cette semaine (fin de la 7ème année qualifiante, fin de certaines options, réduction des heures de cours des profs notamment) s’élèveront à environ 8 millions d’euros en 2025 ; selon d’autres sources, il est question de 15 millions d’euros, impliquant de nombreux élè...
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
POUR LE MAINTIEN DES CAMPS SCOLAIRES MORGIENS
658 Créé: 2025-03-08
Golf 9 trous à Vaison la Romaine
726 Créé: 2025-02-21
Sauvons l'atypique !
541 Créé: 2025-03-11
Licenciés de la PESD Volley contre les abus de pouvoir de la PESD Générale et en soutien à notre présidente Sandra
487 Créé: 2025-03-12
Nous existons toujours ! Wij bestaan nog altijd ! La société civile bruxelloise veut des actes. Het Brusselse middenveld wil actie.
770 Créé: 2025-02-26
Soutenez l'Agrandissement de la Mosquée Imam Malik à Saint-Denis : Un Espace de Paix et de Sérénité
389 Créé: 2025-03-07
From Kattegat to Paris 4 - Arangez-vous pour que cela arrive!
341 Créé: 2025-03-12
PÉTITION À SA SAINTETÉ LE PAPE FRANÇOIS : OUVERTURE DU PROCÈS SUR LA DÉMISSION DE BENOÎT XVI
2107 Créé: 2025-03-01
NON au projet de 4 éoliennes à Meux
292 Créé: 2025-03-06
URGENCE COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND VEYNES
180 Créé: 2025-03-12
NON à un hall sportif (2 padels) démesuré dans un village de -100 habitants !
171 Créé: 2025-03-13
Il faut rénover le stade de Frontenex maintenant!
124 Créé: 2025-03-05
Pour le retour du programme d'aide financière aux activités sportives et culturelles
114 Créé: 2025-03-07
NON au projet de 4 éoliennes géantes à Gembloux et Eghezée
113 Créé: 2025-03-08
Sauver notre RPI et ses écoles
142 Créé: 2025-03-05
Pétition contre la fermeture des distributeurs automatiques d'argent de l'agence BNP Paribas Fortis de la rue des Archers à Mons
102 Créé: 2025-03-10
Je soutiens mon kiné!
3880 Créé: 2025-01-31
Non à la fermeture des classes de 5ème et 3ème au collège Louis Philippe d'EU
644 Créé: 2025-02-07
Chercheurs abandonnés, chercheurs assassinés : plus jamais ça, protégeons ceux qui œuvrent pour le savoir !
76 Créé: 2025-03-07
Justice pour Katarina et Stjepan
23699 Créé: 2024-07-16
Petitionenligne.net
Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.