Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

Innimond Nature et Protection du Patrimoine,

En France, le Maire ne peut agir sans délibération du Conseil Municipal.

Vous dites que le Conseil d'Innimond n'a jamais pris de délibération pour signer un bail.  

Pourtant, votre avocat dit que la promesse de bail est valide car "le Maire s'est appuyé sur la délibération autorisant une étude de projet"

Cela supposerait qu'un Maire peut lancer les travaux de construction d'un gymnase ou d'une école, alors que le conseil n'a délibéré que pour une étude.

Soyons sérieux ! Un Maire n'a quasiment aucun pouvoir seul.

Soit votre avocat est incompétent, soit vous ne dites pas tout sur cette délibération ou une autre.

Les Conseillers n'auraient-ils pas été trompés par NODET au point de lui conférer des pouvoirs qu'ils regrettent aujourd'hui ? j'espère me tromper ... mais si c'est le cas je leur suggère de ne surtout pas démissionner et d'en référer individuellement au Préfet par courrier. Courrier aussi des conseillers non réélus en 2014 et qui auraient été dupés et auraient participé à la décision en 2012.

Tout cela mérite de la clareté.