Sauvons la Forêt de Taillard


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/ #987 Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES

2015-03-15 09:13

#981: JURISTE - LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

 CONCLUSION: Celà revient à dire que la section syndicale de la foret de TAILLARD a privatisé le bien collectif au profit d'interêts privés , que se soit QUADRAN ou les Ailes de TAILLARD celà ne change rien, car en cas de problèmes les 2 seront déclarés insolvables et la responsabilité reviendra sur la section mais aussi sur la commune ( donc les contribuables).




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