Sauvons la Forêt de Taillard

#970: HABITANT DE ST SAUVEUR EN RUE - HABITANT DE ST SAUVEUR EN RUE 

 la municipalité doit faire accelerer le projet

ce qui me chagrine , c est que TOUT le monde profitera des retombées des eoliennes , MEME ceux qui y auront crachés dessus

#976: - Re: HABITANT DE ST SAUVEUR EN RUE 

pour les actionnaires, les élus,  qui n'habitent pas ST SAUVEUR EN RUE, c'est vrai, polluer la vie des gens et leur SANTE, faire du fric,  et n'avoir aucune nuisance, aucun désagrèment, aucune perte sur l'immobilier, c'est pas juste, mmmmmmmmmmmmmmmmmdddddddddddddddddrrrrrrrrrrrrrrrrr.......

#976: - Re: HABTANT DE ST SAUVEUR EN RUE 

 Et moi ce qui me chagrine c est l absence de débat démocratique et d être obligé de supporter les nuisances alors que la France surproduit déjà de l électricité. Et que je ne vous toujours pas l intérêt pour saint sauveur. Quant a l argent j ai déjà fait la démonstration que 80000 euros c est rien ou presque a l échelle de la commune c est 70 euros par habitants ....

F#976: - Re: HABITANT DE ST SAUVEUR EN RUE 

 Faux!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

TOUT LE MONDE NE PROFITERA PAS DE VOS ENGINS!

Les riverains n'en connaitront que les inconvénients ,croyez vous qu'ils aient fait le choix de vivre en pleine nature loin du village pour se retrouver sous  ou face à un parc industriel éolien ???????????????????

Tousles pays europeens arrêtent seule la France continue à foncer dans le mur c'est affligeant mais documentez vous au lieu de dire n'importe quoi!

#976: - Re: HABITANT DE ST SAUVEUR EN RUE 

ce qui me désole, c'est que LA NATURE ( FAUNE, FLORE, EAU)   ELLE  AUSSI  PROFITERA DES RETOMBEES  des éoliennes, retombées polluantes, massacres oiseaux migrateurs, ceci dans un Parc Naturel Régional Du Pilat.

QU'EST-CE QU'UN BAIL EMPHYTHEOTIQUE ?

C'est un type de contrat régi par le Code Rural (art. L451.1 à 13, cf Legifrance gouv.fr). 

Cela représente bien plus qu'un bail de location standard, d'abord par la durée, puique cela peut aller jusqu'à 99 ans, et ensuite par le contenu : le bail emph. transfère au locataire non-seulement l'usage, mais aussi l'usufruit, le droit d'hypothéquer, de vendre ou de sous-louer le dit contrat sans l'avis du bailleur. Le contrat peut également être saisi, comme tout bien immobilier...

La signature du bail lui-même est généralement précédée de celle d'une promesse de bail : cette dernière engage la surface totale cadastrée des parcelles concernées par le projet éolien, elle vaut bail et sa signature est irrévocable. Elle n'engage pas seulement le temps de l'étude du projet, mais elle est définitive pour une durée de 5 ans, prorogeable de plein droit par le promoteur éolien ! Mais le preneur, n'accorde cependant aucun loyer tant que le projet n'est pas concrétisé, et aucun définitivement sur les parcelles non-concernées par la construction de mâts, infrastructures ou chemins d'accès définitifs. Pour autant ces parcelles non-concernées auront bien été immobilisées par la promesse de bail en longue durée... Elles auront donc été "mises à la disposition du maître d'ouvrage à titre gracieux" (alinea 4 de la loi précitée), ce qui constitue une aliénation de fait du bien concerné.

AUTRES CONSEQUENCES POUR LE BAILLEUR

Démantèlement des installations :

Le démantèlement des éoliennes devrait être assuré en principe par le promoteur, en vertu de l'art 14.

Mais depuis 2011, les éoliennes dépendent du régime des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Ce classement, qui concerne tout site industriel, engage, en cas de faillite ou de "désertion" du locataire exploitant (lire l'ent. éolienne), le propriétaire foncier, à démonter les installations industrielles et à dépolluer le terrain, béton compris, à ses frais...

Même si l'Etat a imposé aux exploitants éoliens un provisionnement de 50 000 euros par aérogénérateur, tout le monde sait, exemples et devis à l'appui, que cela sera très insuffisant ! Si le propriétaire est impécunieux, on entre dans un processus de saisie et mise aux enchères de ses biens.

Responsabilité conjointe :

Dans une affaire en date du 17 septembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a statué que les bailleurs de terrains sont conjointement responsables avec l'exploitant éolien de l'impact et des préjudices subis par les populations, les paysages et la qualité de vie. Il a condamné les propriétaires in solidum du preneur exploitant d'éoliennes aux indemnités, frais et dépens, etc... en s'appuyant sur l'art. 1382 du Code Civil : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer..." Dans l'esprit du Tribunal, cela inclut le droit de vue, la dévalorisation immobilière, les atteintes à la santé, la perte de ressources (eau des privés, par ex.) et ce n'est pas limitatif.

Cette affaire fait jurisprudence, et donc peut servir à de nouvelles actions dans le futur. Le texte complet du jugement peut être retrouvé sur TGI Montpellier 17/09/2013.

Incompatibilité :

Les parcelles aliénées donnant droit à un loyer industriel, même modeste, perdent tout droit aux aides sylvicoles, et ce sur la totalité de la parcelle concernée.

PEUT-ON, POUVAIT-ON PRENDRE CERTAINES PRECAUTIONS ?

Il est sans doute trop tard pour l'évoquer, car il est probable qu'au moins une promesse de bail a été signée. Toutefois, le moins aurait été avant toute signature, de consulter un Notaire ou un Avocat spécialisé en Droit foncier. Ils auraient ainsi pu conseiller des modifications au contrat, ou même un autre type de mise à disposition, moins aliénant et contraignant que le bail emph.

Il aurait été préférable que le contrat soit signé directement avec l'opérateur industriel (QUADRAN), car ce dernier a du répondant financier. La SAS les Ailes de T. n'est qu'une filiale quasi sans capitaux propres, qui ne manquera pas de s'évanouir dans la nature au moindre problème. On peut faire rappel que la responsabilité de ses actionnaires se limite à leur investissement, c'est à dire rien ! Là-dessus, l'alibi de "l'actionnariat participatif", c'est bien pratique !

#972: prof - Re: Re:  

 je ne sait pas si Quentintin vote FN et je m'enfiche mais j'ai jamais entendu les gens duFN prendre positions pour l'éolien ; par contre j'en connait du FG EELV qui ne sen cache meme pas ! 

#982: - Re: Re: Re:  

 Le débat n a rien a voir avec la politique. Le fait est que Quentin nie le droit a toutes personnes n étant pas née a saint sauveur de parler d ou le parallèle avec le fn 

#981: JURISTE - LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

 qui vous dit que le bail est signé et si c'est la cas croyez vous sincèrement qu'ils n'ont pas demandé conseils et pris des précautions

Ils ne sont tout de même pas aussi ignares  que vous voulez  bien les faire passer

c'est qu'en même énorme de croire que se sont petites cervelles ......

si dans cette pétition il y en a qui ne l'ont pas très grosse mais il ne faut pas tout confondre et tout mettre dans le même panier

pour ma part je  fait confiance aux signataires 

#984: - Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

 S'ils ont bien pris des précautions, tant mieux, c'est dans l'intérêt collectif : le tout est de savoir lesquelles, si elles sont suffisantes, et qui est concrètement le preneur signataire : je réitère, si c'est la SAS les A de T, le risque démantèlement demeure... Enfin pour le reste, la responsabilité conjointe, etc, je maintiens, car c'est la loi, précautions ou pas. Cela étant je n'ai pas pris les propriétaires pour des irresponsables, je me suis contenté d'informer, et pas eux seulement, mais tout le monde, même les pro-éoliens d'ailleurs !

NB : Les "propriétaires", c'est certes la section forestière de St-Sauveur, mais aussi ceux concernés à Burdignes...

La démonstration est faite sur les risques sanitaires pour les populations, la FRANCE est en surproduction d'électricité et doit exporter son électricité avec un prix negatif, le surcoût de l'éolien est supporté par TOUS LES ABONNES à l'electricité, la SAS AdT devra supporter les risques financiers, dans cette affaire QUADRAN a le beau rôle et empoche le maximun de bénéfices (puisqu'ils ne reverseront que 70 euros par habitant) et laisse porter le risque financier et environnemental aux contribuables FRANCAIS.

On ne peut comprendre comment le PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT  donne un avis favorable à ce projet, le rôle du PARC c'est aussi de défendre le éléments naturels qui en font sa richesse ( y compris l'espèce humaine).

Nous devons demander des comptes à tous les décideurs qui sont favorables à ce projet NEFASTE qui n'apporte strictement rien en développement économique DURABLE.....

 PROJET? BAIL? PLU? SCHEMA DIRECTEUR DE L'EAU?!!!!C'EST UN SCANDALE.

#981: JURISTE - LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

 CONCLUSION: Celà revient à dire que la section syndicale de la foret de TAILLARD a privatisé le bien collectif au profit d'interêts privés , que se soit QUADRAN ou les Ailes de TAILLARD celà ne change rien, car en cas de problèmes les 2 seront déclarés insolvables et la responsabilité reviendra sur la section mais aussi sur la commune ( donc les contribuables).

#987: - Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

 Oui, vous avez raison dans votre conclusion, sauf en ce qui concerne le risque d'insolvabilité : il est bcp plus important pour la SAS LAT surtout si elle n'est pas recapitalisée, que pour QUADRAN, qui devrait alors être en graves difficultés pour aboutir à une faillite ; or dans le cas de QUADRAN la "surface" financière est bien plus conséquente, et les activités ne se limitent pas à l'éolien, mais aussi au photovoltaîque, à la biomasse, etc... Bien sûr, cela n'exclut pas une possibilité de faillite, en Allemagne, le groupe PROKON a déposé le bilan il y a un peu plus d'un an, laissant des milliers d'actionnaires, engagés à hauteur de dizaines de milliers d'euros dans le désarroi ; mais après tout tant-pis pour eux.

Le mieux (sur le plan financier), aurait été d'avoir choisi EDF EN car là, une faillite n'était même pas pensable !

#988: -  

 Il faut entre 1000 et 1500 aérogénérateurs pour remplacer une tranche nucléaire de 1000 MW... en tenant compte d'une efficience moyenne de 25% des éoliennes...

#979: - Re: Re: HABITANT DE ST SAUVEUR EN RUE 

 Les riverains n'en connaitront que les inconvénients:" Vous n'y connaissaiez rien vou aussi!!

#980: visiteur - Re: Re: HABITANT DE ST SAUVEUR EN RUE 

 c'est que LA NATURE :" retombées polluantes: "C'est dingue de dire des conneries aussi énorme!!! Allez vous coucher, vous n'êtes pas crédible

#981: JURISTE - LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

 le propriétaire foncier, à démonter les installations:" C'est sur que se faire appeler Juriste, ça fait bien, sauf que vous n'y connaissez rien, mais alors rien du tout. Mais ou allez vous chercher de telles conneries!!!

tout le monde sait, exemples et devis à l'appui,": Allez vous coucher va!!! tout le monde! juste vous à mon avis. devis à l'appui!!! Retourner à Paris vous aussi l'estivant, ça se voit que vous n'avez jamais mais les pied sur un chantier de batiment!!! vous etes juste minable à avancer des choses que vous ne pouvez meme pas prouver.

Arrêter de rebaver ce que vous lisez sur internet, vous risquez de souffrir d'aveuglement

#982: - Re: Re: Re:  

 Alors toi, t'es trop con!! mais je ne t'en veux pas. Au moins moi, je te le dis. ya tellement personne qui te connaisse et que qui n'ose pas te le dire. Tu devrais même me remercier

#986: DURABLE - DURABLE 

 La démonstration est faite:' coucouche panier toi aussi. fait un peu plus de recherche sur ton ordinateur, et tu te rendra compte que à cause du nucléaire et pas a cause des éoliennes qu'on revent l'electricité moins chere; mais bravo, votre démonstration ne sert à rien mais vous vous sentez important virtuellement. Ne changer rien

développement économique DURABLE.:" et vous, vous faite quoi durablement a part nous casser les couilles avec vos pensées d'un autre siècle?

#989: JURISTE - Re: Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

  il est bcp plus important pour la SAS LAT:" Encore ce mr juriste. ça va les chevilles!!

Le mieux (sur le plan financier), aurait été d'avoir choisi EDF EN: hahaha!!! quel con ce "juriste"! pourquoi tu ne va pas voir les mairies pour dispenser ton savoir, espèce d'imposteur!!!!! c'est bien beau de recopier des sites internet, mais soit concret, et va voir les mairies, pour qu'on voit un peu qui tu es!!

#990: Technique - Re:  

 faut entre 1000 et 1500 aérogénérateurs:" c'est bien de recopier internet, ça fait avancer le débat, c'est dingue!! bravo. En plus, en s'appelant technique, ça donne l'impression que vous savez de quoi vous parler, c'est sur. encore bravo. faites en un poeme la prochaine fois!!

#989: JURISTE - Re: Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

 BRAVO,je partage complètement votre analyse, il faut stoper ce projet NEFASTE.

#992: Quentin - Re: Re: Re: HABITANT DE ST SAUVEUR EN RUE 

 SOYEZ POLI MONSIEUR

#993: Quentin - Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

 SOYEZ POLI MONSIEUR