Sauvons la Forêt de Taillard

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#987 Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES

2015-03-15 09:13

#981: JURISTE - LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

 CONCLUSION: Celà revient à dire que la section syndicale de la foret de TAILLARD a privatisé le bien collectif au profit d'interêts privés , que se soit QUADRAN ou les Ailes de TAILLARD celà ne change rien, car en cas de problèmes les 2 seront déclarés insolvables et la responsabilité reviendra sur la section mais aussi sur la commune ( donc les contribuables).

Réponses

JURISTE

#989 Re: Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES

2015-03-15 10:43:18

#987: - Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES 

 Oui, vous avez raison dans votre conclusion, sauf en ce qui concerne le risque d'insolvabilité : il est bcp plus important pour la SAS LAT surtout si elle n'est pas recapitalisée, que pour QUADRAN, qui devrait alors être en graves difficultés pour aboutir à une faillite ; or dans le cas de QUADRAN la "surface" financière est bien plus conséquente, et les activités ne se limitent pas à l'éolien, mais aussi au photovoltaîque, à la biomasse, etc... Bien sûr, cela n'exclut pas une possibilité de faillite, en Allemagne, le groupe PROKON a déposé le bilan il y a un peu plus d'un an, laissant des milliers d'actionnaires, engagés à hauteur de dizaines de milliers d'euros dans le désarroi ; mais après tout tant-pis pour eux.

Le mieux (sur le plan financier), aurait été d'avoir choisi EDF EN car là, une faillite n'était même pas pensable !

 




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