Sauvons la Forêt de Taillard
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#984 Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES2015-03-14 15:55#981: JURISTE - LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES qui vous dit que le bail est signé et si c'est la cas croyez vous sincèrement qu'ils n'ont pas demandé conseils et pris des précautions Ils ne sont tout de même pas aussi ignares que vous voulez bien les faire passer c'est qu'en même énorme de croire que se sont petites cervelles ...... si dans cette pétition il y en a qui ne l'ont pas très grosse mais il ne faut pas tout confondre et tout mettre dans le même panier pour ma part je fait confiance aux signataires |
Réponses
JURISTE |
#985 Re: Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES2015-03-14 16:17:52#984: - Re: LES RISQUES DES BAUX EMPHYTHEOTIQUES S'ils ont bien pris des précautions, tant mieux, c'est dans l'intérêt collectif : le tout est de savoir lesquelles, si elles sont suffisantes, et qui est concrètement le preneur signataire : je réitère, si c'est la SAS les A de T, le risque démantèlement demeure... Enfin pour le reste, la responsabilité conjointe, etc, je maintiens, car c'est la loi, précautions ou pas. Cela étant je n'ai pas pris les propriétaires pour des irresponsables, je me suis contenté d'informer, et pas eux seulement, mais tout le monde, même les pro-éoliens d'ailleurs ! NB : Les "propriétaires", c'est certes la section forestière de St-Sauveur, mais aussi ceux concernés à Burdignes... |
Tous contre la location du Motu HOREA de TUMARAA.
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
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