Sauvegarder les œuvres de Boris Taslitzky à Levallois-Perret
8Gq8 |
/ #1192015-08-18 11:44il y a une loi en France qui protègent les droits moraux des artistes . Et pourtant , tant d'artistes subissent ce type de préjudice, sans même être prévenus ! ou trop tard ... " Droits moraux : Un artiste conserve un droit de propriété immatérielle (droit moral), même s'il peut autoriser un tiers à vendre ou exploiter commercialement son œuvre (droit patrimonial). Le cessionnaire des droits sur une œuvre est ainsi propriétaire du droit patrimonial, mais pas titulaire du droit moral. Le droit moral comporte 4 types de prérogatives : le droit de divulgation permet à l'auteur de décider du moment et des conditions selon lesquelles il communique son œuvre au public, le droit à la paternité permet à l'auteur d'exiger et de revendiquer à tout moment la mention de son nom et de ses qualités sur tout mode de publication de son œuvre. En outre, tout utilisateur de l'œuvre a l'obligation d'indiquer le nom de l'auteur. Ce droit ne fait nullement obstacle à l'anonymat ou l'usage d'un pseudonyme. le droit au respect permet à l'auteur de s'opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre. Ce devoir de respect de l'œuvre s'impose tant au cessionnaire des droits d'exploitation qu'au propriétaire du support matériel de l'œuvre. le droit de repentir ou de retrait permet à l'auteur, même en cas de cession de ses droits d'exploitation, de faire cesser l‘exploitation de son œuvre ou des droits cédés, à condition d'indemniser son cocontractant du préjudice causé. Les droits moraux sont : perpétuels : ils se poursuivent après le décès de l'auteur, même quand l'œuvre est tombée dans le domaine public ; inaliénables : ils ne peuvent être cédés ; imprescriptibles : ils s'appliquent tant que l'œuvre existe." Ces infos sont disponibles sur service-public.fr : droits d'auteur Faisons en sorte que l'œuvre de Boris Taslitzky ne soit pas détruite |
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