RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

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Communiqué de presse
du 30 novembre 2011
Le CSFPT accueille François SAUVADET en séance plénière
Ce 30 novembre 2011, Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, présidait la séance plénière du
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et accueillait le ministre de la Fonction
publique avec les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Au cours de deux heures d’échange, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique,
a voulu placer sa présence « sous le signe de l’échange et du dialogue » avec les employeurs et
les représentants syndicaux territoriaux.
Après avoir indiqué que la recherche de l’efficience des fonctionnaires était une absolue
nécessité pour la survie du service public, le Ministre a déclaré être le garant du respect des
fonctionnaires et de leur reconnaissance. Plusieurs dossiers, ainsi que le futur Conseil commun
de la fonction publique, ont constitué les points forts de son intervention.
Employeurs comme organisations syndicales se sont emparés de la venue du Ministre pour faire
entendre leur voix. Le sénateur Raymond Couderc et Daniel Leroy, du collège employeurs, ont
exprimé leur inquiétude à propos du futur conseil commun et dit leur crainte d’un décalage
entre l’esprit du législateur et la rédaction du projet de décret. Le ministre a tenu à rassurer les
employeurs en leur indiquant qu’il veillerait à ce que le gouvernement propose un texte
équilibré, prenant à la fois en compte la nécessité de débattre au conseil commun des questions
transversales inter-fonction publique, mais intégrant également la spécificité de la FPT. François
SAUVADET a par ailleurs indiqué qu’il proposera dans les semaines à venir un ensemble de
décrets concernant la catégorie B avec l’achèvement du nouvel espace statutaire et le
règlement de l’épineux dossier des reçus-collés à l’examen professionnel de rédacteur.
De la même manière le Ministre a fait savoir qu’un projet de décret relatif au GRAF des
administrateurs pourrait être soumis rapidement au CSFPT, tout comme la mise en place d’un
tour extérieur pour les administrateurs et la création d’une catégorie A+ pour les ingénieurs
territoriaux.
Par ailleurs cinq projets de texte portant sur le cadre d’emplois des assistants territoriaux
d’enseignement artistique ont été examinés par le Conseil supérieur et fait l’objet d’un avis
favorable.
Trois projets de décrets enfin ont été retirés de l’ordre du jour pour laisser aux représentants des
employeurs territoriaux le temps de donner au gouvernement leur point de vue sur certaines
propositions formulées par les organisations syndicales.
La prochaine séance plénière le mercredi 21 décembre 2011