PÉTITION - Non à l'augmentation des parcomètres sur le Plateau

Au-delà du débat sur les parcomètres, il faut s’attaquer à la redistribution des revenus tirés de la présente la taxation des automobilistes car elle est totalement inéquitable envers les villes.

Les villes ont l’obligation de maintenir un réseau routier important mais elles n’en tirent pratiquement aucuns revenus. Les automobilistes payent des taxes. Ils en paient même beaucoup. Mais à qui les payent-ils? À Ottawa, à Québec, à la SAAQ et à l’AMT. Que payent-ils à la Ville? Rien, ou presque…

Ottawa :
TPS de 5% sur l’achat de voitures, de pièces et de services de réparation.
Une taxe fédérale de 100 $ sur l’achat d’un véhicule avec climatisation.
Une taxe d’accise fédérale de 0,10 $ et la TPS de 5% sur l’essence.

Québec :
TVQ de 7,5% sur l’achat de voitures, de pièces et de services de réparation.
Un droit spécifique de 3 $ à Recyc-Québec sur l’achat de pneu.
Sur l’essence, une taxe provinciale sur les carburants de 0,152 $, une taxe carbone de 0,08 la TVQ de 7,5%.
Des frais d’enregistrement au RDPRM, de 45 $ @ 60 $.

SAAQ :
Des droits d’immatriculation, de permis et d’assurances à la SAAQ

AMT :
Une contribution de 30$ pour le transport en commun de leur région.
Une taxe de 0,015 $ le litre d’essence sur le territoire de l'Agence métropolitaine de transport.

Aux villes :
Des frais de stationnement, soit par parcomètres ou les taxes sur les parcs de stationnements.

En retour, Ottawa entretient deux ponts, Québec s’occupe du réseau d’autoroutes et l’AMT saupoudre ses revenus sur les différentes sociétés de transport de la région.

Quant aux villes, qui ne reçoivent presque rien des automobilistes, elles leur fournissent toutes ces rues sur lesquelles ils sont libres de circuler en tout temps et sur la plupart desquelles ils peuvent stationner leur véhicule. Les villes financent et font aussi l’entretien de ces infrastructures, tout comme elles fournissent des services de circulation et de sécurité publique.

C’est par le biais de leurs taxes foncières que tous les citoyens de la Ville, qu’ils soient propriétaire ou non d’un véhicule, subventionnent les automobilistes qui utilisent leurs rues. Le présent régime fiscal est donc inéquitable et doit être revu. Il faut que les revenus de taxation soient remis à ceux qui fournissent des services aux automobilistes : les villes. Une fois que ce sera fait on discutera de parcomètres et c'est à ce moment que je déciderai si je suis pour ou contre.