Non à la Redevance Incitative Abusive d' Auxonne Val de Saône
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LE COLLECTIF DES USAGERS DE LA REDEVANCE INCITATIVE AUXONNE VAL DE SAONE |
/ #21 Re: Re: Re: Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!!2013-01-12 00:10#20: Fabio21 - Re: Re: Re: Re: Boycotter la facture de 65 % de Février !!! Nous aussi nous nous interrogeons sur la légalité du paiment en avance... il existe bien un texte dans lequel on explique le principe de la "redevance", celle ci doit l'être pour "service rendu" ...donc...? une source sur lequel je me penche actuellement: http://arco-isere.blogspot.fr/2009/10/legislation-sur-la-collecte-de-dechets.html |
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Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
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