Non à la Redevance Incitative Abusive d' Auxonne Val de Saône

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BRUNO 1965

#217 AUXONNE, CONTAINERS AVEC PUCE OU PAS ?

2013-07-04 23:02


Bonjour, quelqu'un habitant en immeuble à Auxonne, pourrait-il confirmer si les habitants ne sont dotés que de sacs poubelles, ou si il existe des bacs, à la charge du propriétaire ou du gérant de l'immeuble ? Car dans la loi du Grenelle de l'environnement et sauf mauvaise interprétation de ma part, des bacs doivent être distribués pour les immeubles, avec répartition des charges. Les simples sacs seraient donc illégaux. Avec cela, c'est toute la mise en place de cette redevance qui pourrait peut être être annulée. A vérifier rapidement par l'association..

Réponses


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#218 Re: AUXONNE, CONTAINERS AVEC PUCE OU PAS ?

2013-07-19 15:50:58

#217: BRUNO 1965 - AUXONNE, CONTAINERS AVEC PUCE OU PAS ?

Pour ma part pas de bac ... Juste des sacs ! Mon proprio ne veut rien entendre et prend le prétexte des odeurs ou du bac charger par d'autres personnes ne faisait pas partie de l'immeuble... De toute manière même sans regarder dans les textes de loi, le règlement intérieur dit que c'est au syndicat de copropriété de faire la démarche pour un bac et ensuite repartir les charges entres les différent locataire! Mais lorsque je me suis rendu a la com com et que j'ai dit ça a la dame ... Celle ci m'a gratifié d'un joli "ah bon" Voilà la compétence des gens qui mettent en place un truc qu'il ne maitrise même pas ! C'est navrant. Tant pis je me suis résigner a prendre des sacs en prenant soins de faire réduire mes charges auprès de mon propriétaire.