Le 17 avril 2012, 18 jours   après  l'autorisation de l'étude de la possibilité d'implantation d'un parc éolien sur l'ensemble de la commune,  le maire a signé la promesse d'un bail emphytéotique d' une durée de 40 ans.

extrait:
"il est d'ores et déjà convenu que dès la levée de l'option par le beneficiaire(EDF energie nouvelle) la promesse de bail vaudra bail emphyteotique et le Beneficiaire aura la jouisssance libre et entiere des parcelles objet du bail pour la durée de celui ci ".(page 5 de la promesse de bail signée le 17 avril 2012 )

définition d'une levée d'option: acte par lequel le beneficiaire declare se porter acquereur aux conditions de fond et de formes convenues.

Vu que la promesse de bail ne fait apparaitre aucune exigence particuliere ou conditions de retractation en faveur  de la commune (l'annexe 5 de la promesse de bail est vierge), Seul EDF energies nouvelles pourra  choisir de renoncer ou d'acceder  au benefice de cette promesse dans les 5 ans suivant la signature.

Effectivement, aujourd'hui Ce n'est plus le maire qui décide de la suite du projet.

Le beneficiaire choisira de renoncer ou d'accepter la promesse de bail, Le prefet autorisera où non le projet éolien choisit par le promoteur.

#72: - une promesse de bail ne vaut pas bail....

Tout le problème est là....Comment un tel engagement a pu être signé en 2012 dans la précipitation et sans aucune information de la population....Le Maire et le conseil municipal sont effectivement là pour prendre des décisions....mais qu'ils le fassent -surtout pour un tel projet qui va totalement changer et défigurer l'environnement - sans aucune information et concertation, c'est stupéfiant...il en va de leur crédibilité.....