Contrairement au propos du maire dans l'article du progrès nous ne sommes pas tant que ça "en amont du projet". Comme il le dit si bien : « La promesse de bail assure au promoteur que la commune ne lui fera pas volte-face au cas où elle donnerait suite à un projet éolien ».
La promesse de bail que le maire a signée indique en effet que des la levée d'option par le bénéficiaire la promesse de bail vaut bail et qu'en cas de refus de la commune EDF energie nouvelle pourra faire constater de plein droit et sans formalité le bail emphyteotique par simple notification , soit poursuivre en justice la constatation du bail emphytéotique et sa bonne exécution aux frais de la partie défaillante.( article 3.2 de la promesse).
Le maire ajoute : « À l’automne, le conseil municipal devra se prononcer sur le dépôt d’un permis de construire .S’il vote contre ,la promesse de bail tombe. » Pourtant en annexe 3 le maire a signé l'autorisation de demande de permis de construire.
Pour simplifier la commune s'est engagée auprès d'EDF énergie nouvelle à ne pas faire volte face dans un projet éolien . En cas de refus de la commune de signer le permis de construire, alors que l'enquête publique est favorable au projet , seul un recours devant le tribunal administratif permettra à la commune de se désengager. Edf energie nouvelle a investi de l'argent dans les études d'impact et si le tribunal accepte de lever la promesse de bail (ce qui n'est pas certain) alors il faudra certainement dédommager financièrement EDF energie nouvelle de ce volte face de la commune.
En signant cette promesse de bail la commune a donc perdu son droit de choisir. Nous n'aurons le choix qu'en payant désormais notre refus de parc. Et cela pour l'instant on se garde bien de nous le dire.
On nous dit d'attendre de voir, de qui se moque t'on !
