Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
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#44202015-11-13 17:05Il continue à dire aux conseillers que EDF ne peut rien faire sans l'avis de la commune. Toujours du grand n'importe quoi ! La signature qu'il a donné à EDF leur donne le droit de lever l'option, c'est à dire de transformer la promesse en BAIL à tout moment et très très simplement, par simple courrier. Il est, de plus, bien précisé que le bénéficiaire (EDF) peut contraindre le Promettant à lui donner le passage ... Il peut tout juste croiser les doigts pour que EDF ne lève pas l'option avant 2017, Préfet ou pas.
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