Non-application de la loi pour le cas de Michaël Baril Desjean
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Réponses
Swagolyshit |
#8 mick lache pas2016-02-19 14:19:08Je trouve sa innocent srx lui enpencher de voir la fille qui aime srx je comprend pourquoi ses lui qui subie sa et il en a dautre qui fais pire pi il sent tire bien tk lache pas mick on est toute avec toi |
Don alphonso |
#70 Re:2016-02-19 22:50:01En général c'est la couronne qui décide s'il est pertinent de poursuivre et de présenter le dossier à la cour , car techniquement il y a eu infraction à la loi , par contre il ne semble pas y avoir eu intention criminelle ni plainte . Mais ....je pense que l'infraction est de juridiction fédérale .. (agression sexuelle) et si c'est le cas , la couronne ne peut retirer la poursuite ( ni le gouvernement provincial du Québec) . Si c'est juste , il y aura procès et le juge est tenu , voire obligé d'imposer la sentence car il y ades minima et il n'a pas le pouvoir d'aller en dessous de ces minimas... Michael se doit de respecter scrupuleusement les conditions qui lui sont imposées actuellement afin de profiter de clémence si possible , C'est plate , ça va coûter très cher , sans compter tous les désagréments , la perte d'énergie et de temps.. Ne pas connaître la loi n'est pas une excuse , malheureusement c'est un cas d'exception dans une zone grise.... Parfois la justice connait des ratés et les lois doivent être revisées , Malgré tout , sans la loi et la justice , nous serions à la merci d'une gang de fanatiques hystériques avec des AK-47 Souhaitons que ce ne sera pas une absurdité juridique comme celle que l'on a fait vivre à Guy Lafleur ,(ou pire). |
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