les INFENES DE L'ACADÉMIE DE LYON n'acceptent pas la suppression de la nbi handicap !

Les INFENES de l' ACADEMIE de LYON n'acceptent pas une éventuelle suppression de la NBI Handicap.

Le Rectorat de l'Académie de Lyon nous a annoncé l'an dernier que la NBI Handicap serait supprimée pour les infirmier(e)s de l' Education Nationale selon une nouvelle circulaire ministérielle  datant du 28 octobre 2021.

Annonce non entendable et inadmissible vu les missions qui nous incombent.

Jusqu'à l'année scolaire passée qui a été présentée comme une année transitoire avant la mise en application de cette dernière circulaire précitée, nous avions un cadre réglementaire comme indiqué ci après:- Décret n° 91-1229 du 6.12.1991 instituant la NBI dans les services du ministère de l'Education Nationale- Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Education Nationale.

Malgré nos demandes, cette annonce semble prendre la voie indiquée mais cela est sans compter la mobilisation et la combativité des INFENES de Lyon accompagné(e)s par le SNFOIEN LYON.Il faut savoir que juridiquement, un décret prévaut sur une circulaire.

Donc la NBI Handicap devrait nous être attribuée selon les conditions stipulées sur les 2 textes précédents.Cette NBI Handicap date de la loi de décembre 1991.

Elle n' a jamais été un cadeau mais un droit que nous, infirmier(e)s de l'Education Nationale comptons bien défendre. 

Pour information, certains tribunaux administratifs ont été saisi dans l'académie de Toulouse et Rennes et nos collègues ont gagné devant l'administration.

Mobilisons nous en signant cette pétition pour que Monsieur le Recteur de l'académie de Lyon voit notre détermination.

Le Ministère ne peut pas en même temps faire de l'inclusion systématique forcée sans moyens ni structures alourdissant nos missions et ne plus verser la NBI Handicap qui est un droit légal

SNFOIEN Lyon    Contacter l'auteur de la pétition