Non à l'expropriation !
Une enquête d’utilité publique est en cours jusqu'au 12 juillet 2018 à la Mairie de Sandillon pour que le projet d’aménagement de la zone Cailloux Pauroir, confié au promoteur Nexity, soit déclaré d’utilité publique.
Cette enquête visant à obtenir la déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Si cette cause est retenue, les propriétaires des terrains en jaune ci-dessous seront expropriés.
(ce document est consultable à la Mairie de Sandillon)
Ce projet de ZAC lancé en 2005 par la Mairie de Sandillon prévoyait qu'il se déroule en concertation avec les propriétaires concernés. Ainsi une réunion publique a été organisée en décembre 2005 au cours de laquelle il avait été indiqué qu'il n'y aurait aucune expropriation et que les cessions se feraient sur la base du volontariat. J'avais à cette époque signé une promesse de vente pour 1 000m2 (équivalant à 2 terrains) mais le promoteur n'a jamais donné suite à celle-ci.
C'était il y a 13 ans et depuis aucune concertation : j'ai reçu à 3 reprises les commerciaux de Nexity qui m'ont fait des propositions d'achat pour l'ensemble du terrain et que j'ai donc refusées. Ils m'ont à cette occasion menacé : « nous allons vous exproprier et ce sera plus avantageux pour nous ! »…
ILS METTENT AUJOURD'HUI LEURS MENACES A EXECUTION !
Je conteste que puisse être déclarée d’utilité publique l’annexion du terrain de mon habitation principale et de mon activité d'artisan dans l'objectif de le commercialiser en 4 terrains/lots à bâtir "libre constructeur".
(Ce document consultable à la Mairie de Sandillon)
Sandillonais depuis plusieurs générations et père de 6 enfants, c’est toute une famille qui sera lésée par cette décision qui ne nous laissera qu’environ 160m2 de jardin à l’arrière de la maison, là où il y a le soleil, et que nous aurons une construction à environ 12m des fenêtres de notre habitation.
Mon activité professionnelle est également impactée un espace dédié d'environ 150m2 fait partie de l’expropriation.
Dans le dossier de la Mairie il est indiqué que le projet consiste à aménager les « dents creuses » de cette zone…. est-ce que le terrain d’une habitation, propriété familiale depuis plus de 50 ans, arboré, entretenu et clos de haies régulièrement taillées peut être considéré comme une dent creuse ou suis-je victime de l’appétit d’un promoteur ?
Votre soutien me donnera la réponse à cette question.
Signez pour dire NON à la déclaration d’utilité publique qui vise à mon expropriation.
Vous pouvez également consigner vos observations sur ce projet sur le registre d'enquête qui est ouvert à la Mairie de Sandillon jusqu'au 12 juillet.
A votre disposition pour toute précision
(Source geoportail.gouv.fr)
Jérôme JAVOY Contacter l'auteur de la pétition
Annonce de l'administrateur de ce siteNous avons fermé cette pétition et nous avons supprimé les informations personnelles des signataires.Le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ( RGPD) exige que le stockage des informations personnelles soit motivé par une raison légitime et que ces informations soient conservées le moins longtemps possible. |