Appui à la Ville de Saint-Ours et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu concernant leurs refus d'adopter« Règlement numéro 298-19»
Cette pétition en résumé
CORRECTION DES ERREURS SUR LA CARTOGRAPHIE DES GLISSEMENTS DE TERRAIN
ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES JUSTIFIANT QU'UNE PROPRIÉTÉ SOIT SUR LA CARTE
OUVERTURE DES ÉCLUSES SELON LE NIVEAU DES EAUX EN ACCORD AVEC LES 2 MAIRES
LIMITE DE VITESSE SUR L'EAU, SURVEILLÉE PAR LA S.Q.
ASSOUPLISEMENT DES RÈGLES ENVIRONNEMENTALES PERMETTANT AUX RIVERAINS D'EFFECTUER LES TRAVAUX NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES BERGES
APRÈS 2 REFUS DE LA PART DE LA MINISTRE LAFOREST, QU'ELLE ACCORDE UNE RENCONTRE AUX 2 MAIRES AFIN DE CONCLURE UNE ENTENTE SUR CES SUJETS
CONSIDÉRANT la rencontre d’information publique pour les citoyens dont la propriété se situe dans les zones potentiellement exposées de glissements de terrain le 17 septembre 2019 à Saint-Ours;
CONSIDÉRANT que les citoyens présents, lors de cette rencontre, ont clairement exprimé de considérer la problématique dans son ensemble et dans sa globalité.
Vfc
CONSIDÉRANT que les citoyens concernés par les impacts permanents de l'intégration de la cartographie gouvernementale et le cadre normatif associés aux zones potentiellement exposées de glissements de terrain sont inquiets quant aux conséquences relatives à l'adoption de ce règlement.
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Ours et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu refusent d'adopter le « Règlement numéro 298-19 modifiant le schéma d'aménagement de la MRC – Intégration de la cartographie gouvernementale et le cadre normatif associés aux zones potentiellement exposées de glissements de terrain »
CONSIDÉRANT que nous appuyons les principales raisons du refus d’adopter la concordance par le conseil municipal de la Ville de Saint-Ours et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu reposant sur:
• DE DEMANDER pour la seconde fois, une rencontre avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation;
• D'EXIGER que la cartographie de la Ville de Saint-Ours et de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu soit corrigée afin d'éliminer les erreurs actuellement présentes, et ce, avant l'adoption du règlement;
• DE DEMANDER qu'une zone tampon soit insérée à la cartographie par la révision des critères de 14 degrés de pente et de 4 mètres de talus;
• DE DEMANDER que les droits acquis soient clairement reconnus et que les assouplissements soient spécifiquement décrits au texte réglementaire afin de permettre une application juste et équitable;
• D'EXIGER du gouvernement qu'il prenne immédiatement des mesures:
1-Pour qu'une loi, concernant la hauteur de la vague,rende les plaisanciers responsables de celle-ci, soit adoptée par les autorités compétentes permettant à la Sureté du Québec d'intervenir sur la rivière Richelieu;
2- Pour que l'ouverture de l'écluse de Saint-Ours au printemps ne soit effectuée qu'après l'atteinte d'un niveau d'eau (à déterminer) et jugée sécuritaire pour les berges du Richelieu;
3- Pour que les règles environnementales soient assouplies pour faciliter la mise en place de mesures de protection des berge par les propriétaires riverains. L'érosion des berges étant surtout créée par les vagues et non par les eaux de ruissellement et que la municipalité ait le pouvoir d'émettre un permis qui permettrait les travaux nécessaires à cette fin;
CONSIDÉRANT que nous n'acceptons pas le refus du ministère des Affaires municipales et de l'habitation(MAMH) de rencontrer les réprésentants élus de la Ville de Saint-Ours et de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu afin d'adopter dans les plus brefs délais, le règlement de concordance.
C'est pourquoi nous, les soussignés, appuyons les élus de la Ville de Saint-Ours et de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu dans ce dossier et demandons:
1. De reconnaître les arguments de la Ville de Saint-Ours et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu afin de traiter ce règlement dans sa globalité (navigation, environnementale, réglementaire, etc.) et de modifier le règlement 298-19;
2. À la MRC Pierre-De Saurel d'appuyer la position de la Ville de Saint-Ours et de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu dans ce dossier;
3. Au député provincial de Richelieu, M.Jean-Bernard Émond, d'appuyer les arguments et la position de la Ville de Saint-Ours;
4. Au gouvernement provincial et aux autorités des ministères concernés de rencontrer rapidement la Ville de Saint-Ours et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu ;
Gilles Carrière Contacter l'auteur de la pétition