PLONGEE_PENIBILITE
SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE PLONGEE
CONTRIBUTION DU SNMP
AU DEBAT SUR LE COMPTE PENIBILITE
Le compte pénibilité a été mis en place au 1er janvier 2015 et englobe désormais l’activité « hyperbarie ».
En procédant de la sorte, le législateur semble n’avoir pas pris en compte les différentes composantes de l’activité hyperbare qui recouvre au moins deux modes de pratiques très différents l’un de l’autre :
- Les travaux immergés qui disposent de moyens matériels et humains conséquents et qui, de tous temps, ont été soumis à la réglementation sur l’hyperbarie ;
- Les structures de plongée, qui agissent dans le monde du loisir (sport, tourisme), qui ne disposent pas des mêmes moyens et qui, même lorsqu’elles exercent sur le territoire français, sont soumises à une vive concurrence à l’intérieur de l’UE et à l’international où les centres de plongée ont de moindres contraintes administratives et proposent des tarifs plus bas.
Stop à l’administratif inutile
Sans contester en aucune manière le bien fondé du compte pénibilité pour les salariés, le SNMP ne peut qu’être solidaire des responsables de structures qui estiment que le volet déclaratif avec une comptabilisation journalière des heures passées à plus de 12 m dans l’eau et un archivage durant 3 ans ne constitue qu’une « usine à gaz » de plus, en complète contradiction avec les mesures de simplification administrative mises en place actuellement par le gouvernement.
Proposition du SNMP
Le SNMP propose que :
- pour l’activité de moniteur de plongée de loisir ;
- par dérogation au principe général du fait des spécificités du métier ;
la prise en compte dans le compte pénibilité soit effectuée sur simple justification d’un bulletin de salaire mentionnant l’activité, l'emploi ou la fonction de « moniteur de plongée ».
Soutenez cette proposition
Nous avons besoin d’un fort soutien pour que cette proposition soit acceptée. Que vous soyez ou non membre du SNMP, nous vous proposons de signer cette pétition en ligne pour que :
- les intérêts des salariés soient sauvegardés ;
- avec des modalités adaptées aux contraintes des responsables de structures et, en particulier, sans surchage administrative.
Alain Foret
Secrétaire général du SNMP
ALAIN FORET Contacter l'auteur de la pétition
Annonce de l'administrateur de ce siteNous avons fermé cette pétition et nous avons supprimé les informations personnelles des signataires.Le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ( RGPD) exige que le stockage des informations personnelles soit motivé par une raison légitime et que ces informations soient conservées le moins longtemps possible. |