La Démocratie en danger à Verdun-sur-Garonne
Commentaires
#202
POUR LE RESPECT DE LA DEMOCRATIE...(MONTAUBAN, 2016-12-02)
#208
Au nom de la Démocratie(Verdun sur Garonne, 2016-12-03)
#210
Ces agissements sont inadmissibles !(sainte foy d'aigrefeuille, 2016-12-04)
#211
Je signe parce que je suis une ancienne verdunoise et que cette situation est ahurrissante.(Montauban, 2016-12-04)
#214
La démocratie est un bien précieux.Cette situation est intolérable.
(VERDUN SUR GARONNE, 2016-12-04)
#220
vive la democratie(bessens, 2016-12-06)
#221
Je n'ai pas voté pour cette équipe municipale mais je suis pour la démocratie et contre les menaces de mort. Il y a d'autres moyens pour exprimer ces opinions légalement. Et je pense que tant que le, la, les auteurs de ces menaces de mort ne sont pas arrêté(es), les élus et les administrés ne se sentiront pas totalement en sécurité.(verdun sur garonne, 2016-12-07)
#235
Je trouve cela honteux que la préfecture ne se sente pas concernée dans ce cas grave.(verdun sur garonne, 2016-11-30)
#243
La démocratie c'est la liberté(Verdun sur Garonne, 2016-12-12)
#245
B) Les menaces sur la personne1°- Les menaces délictuelles
Article 222-17 du code pénal:
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Article 222-18 du code pénal
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.
La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Article 222-18-1 du code pénal
Lorsqu'elles sont commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les menaces prévues au premier alinéa de l'article 222-17 sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende, celles prévues au second alinéa de cet article et au premier alinéa de l'article 222-18 sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende, et celles prévues au second alinéa de l'article 222-18 sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende. Les mêmes peines sont encourues lorsque ces menaces sont proférées à raison de l'orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime.
2°- les menaces contraventionnelles
Article R 623-1 du code pénal
Hors les cas prévus par les articles 222-17 et 222-18, la menace de commettre des violences contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Son montant ne pourra dépasser 450 euros.
(Montauban, 2016-12-12)
#247
parce que je suis pour la démocratie DIRECTE(castelsarrasin, 2016-12-12)
#248
pour la démocratie(corbarieu, 2016-12-13)
#256
je n'accepte pas ces méthodes viles anti républicaines et anti démocratiques;Je n'admets pas les propos racistes et xénophobes sous quelques formes que ce soit;sachant où cela nous a déjà conduits, il n'y a pas très longtemps;
Nos élus ont une lourde tache , très souvent ingrate (je sais ce dont je parle, ayant moi même exercé un mandat municipal à Aucamville) et ils méritent notre respect et notre considération pour l'abnégation et le dévouement dont ils font preuve au quotidien, souvent au détriment de leur famille.
Non aux corbeaux et aux démagos de tout poil!
(longages 31410, 2016-12-16)
#259
je signe parce que je soutiens la démocratie, je suis pour la Vérité, contre le mensonge!(Beaupuy, 2016-12-18)
#260
Je suis moi-même élue et outrée de ce qui se passe à Verdun, petite ville que je connais bien pour avoir passé mes vacances dans les environs depuis toute petite.Solidarité. Bon courage.
(Le Mans, 2016-12-18)
#265
Elu et en accord avec l'appel de cette pétition(La Roche sur Yon, 2016-12-18)
#282
J espère que tout sera mis en oeuvre pour identifier les auteurs de ces menaces, et que la justice pourra alors s'exercer....(beaupuy, 2016-12-19)
#286
La démocratie doit être une maison de verre, elle ne peut exister que dans la transparence la plus totale. On ne peut que condamner les méthodes abjectes de corbeaux, trop pleutres pour apparaître en plein jour.(Saint-Orens de Gameville, 2016-12-19)
#290
Pour que la justice face son travail, sans pression.(Labathude, 2016-12-19)
#293
Pour que cessent ces intimidations d'un autre âge, et qui salissent l'action politique et la démocratie, par solidarité en tant qu'élue locale.(Tournefeuille, 2016-12-19)
#296
Élu moi même, j'apporte tout mon soutien aux élus majoritaires de Verdun-sur-Garonne. Il faut que le représentant de l'Etat intervienne rapidement pour faire cesser ces actes et ces menaces inqualifiables.(DECAZEVILLE, 2016-12-19)
#298
Je suis un élu qui tient au respect de la démocratie(VALS PRES LE PUY, 2016-12-19)
#307
Solidarité d'un adjoint au maire de Grisolles(Grisolles, 2016-12-20)
#313
C'est scandaleux que M. Besnard le préfet ne s'est toujours pas saisi de l’affaire !(Toulouse, 2016-12-20)
#315
Tout mon soutien aux élus de Verdun sur Garonne. C. Candelier secrétaire générale de la fédération des elu-es verts et écologistes(Sèvres (92), 2016-12-20)
#316
conseillère municipale de Dijonprésidente de la Fédération des élus Verts et Ecologistes
(Dijon, 2016-12-20)
#320
Je signe car je suis scandalisé par les agissements relatés.Alain RIVIERE, ex élu local (2001 - 2014).
(ESCALQUENS, 2016-12-20)
#324
Vive le débat démocratique, non à la violence !(HECHES, 2016-12-21)
#327
C'est tout simplement inadmissible! Bravo à la municipalité qui fait un super boulot. Et non je n'ai pas voté pour eux car je n'habitais pas verdun lors des élections, et non je ne suis pas une amie proche des élus, juste une citoyenne qui apprécie la situation à sa juste valeur.(verdun, 2016-12-21)
#331
Devant la gravité des faits inadmissibles évoqués(Bours, 2016-12-21)
#333
Respectons la démocratie c est la moindre des corrections pour le citoyen(POMPIGNAN, 2016-12-23)
#336
Je signe en tant que citoyen et en tant qu'élu pour faire cesser ces actes inacceptables dans une société démocratique.(FOIX, 2016-12-24)
#338
la plus petite entorse à la démocratie et la petite entrave à la fonction d'élus sont inadmissibles, donc dans cette situation, je soutiens fermement les victimes.(COLOMIERS, 2016-12-26)
#341
Ancien conseiller municipal de Tarbes, je n'admets pas ce non-respect des élus, a fortiori quand il s'agit d'une élue.(Tarbes, 2016-12-28)
#348
Contre ceux qui s'attaquent à la démocratie et à ses représentants.(Verdun sur Garonne, 2017-01-02)
#349
je défends la démocratie dans mon département de Tarn-et-Garonne et je dénonce les intimidations.(MONTAIGU-DE-QUERCY, 2017-01-03)
#351
Il est heureux de constater que le peuple s'inquiète de la dérive des actions de ceux qui ont sollicités nos suffrages.Ils sont nos voisins..et en tant que voisins pour maintenir une harmonie sereine l'éthique est une exigence, la transgresser est une offense et lorsque l'offense atteint la calomnie il est nécessaire que la justice tranche..Le peuple dans son jugement démocratique est plus rapide que ne l'est la justice civile mais si celle ci venait à faiblir devant les pouvoirs locaux alors le peuple ne l'acceptera pas.La justice , je le crois encore, parce qu'elle est sans pouvoir politique fait que " sa force doit s'accomplir dans sa faiblesse." ( citation corinthiens 12-9)(verdun sur garonne, 2017-01-08)
#353
je suis pour l ' égalité(verdun 82, 2017-01-09)
#356
Le déni de démocratie ne doit pas gagner. les élus qui se dévouent à leur tâche ne doivent pas être ou se sentir en danger.(castanet Tolosan, 2017-01-13)
#364
Voici une citation apocryphe' Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites mais je me battrais jusqu'à la mort pour que vous puissiez le dire'Alors courage, dites le mais osez signer.
(Verdun Sur Garonne, 2017-01-22)
#366
Je soutiens la démocratie dans la ligne de UPR.FR : la plus légale, humaniste, égalitaire et républicaine qui soit. Respectons notre Constitution avant d'en bâtir une autre.(Pessac, 2017-01-23)
#369
je signe parce que je soutien la liste verdun pour tous(verdun sur garonne, 2017-01-24)
#371
Pour la démocratie et contre les lâches.(Verdun-sur-Garonne, 2017-01-26)
#372
Les menaces et les intimidations ne sont pas acceptables dans la vie de tous les jours.(La Grigonnais, 2017-01-26)
#376
Par solidarité totale avec les gens menacés.Pour que les pouvoirs chargés de la sécurité (préfecture, procureur de la République) fassent leur devoir : protéger les victimes, poursuivre les coupables.
(Verdun-sur-Garonne, 2017-01-26)
#377
Je signe par solidarité totale aux élus menacés. POUR QUE LA JUSTICE FASSE CONCRÈTEMENT SON TRAVAIL.(VERDUN SUR GARONNE, 2017-01-26)
#378
Je signe pour la défense de la Liberté et de la Démocratie, partout où elles sont malmenées ou menacées.(Brouilla 66, 2017-01-27)
#382
je signe car ces comportements, menaces envers des élus de la république(L'HERM, 2017-01-27)
#386
ce n'est qu'un début..... N'oublions pas.(Montesquieu Volvestre, 2017-01-27)
#393
Députée Européenne de 2009 à 2014, je suis très attachée au bon fonctionnement et aux respects de nos institutions et de ses représentantes et représentants.(LANTA, 2017-01-27)
#396
Pour le respect des élu(e)s alternatifs et pour éviter une dérive dangereuse vers l'extrême droite(TOULOUSE/ HAUTE-GARONNE, 2017-01-27)
#397
J'apprends seulement maintenant cette situation. Je ne pourrais être présent demain mais tu as mon soutien, Aurélie.(Laguépie, 2017-01-27)