Tous ensemble contre la fusion des régions.

Appel à la mobilisation pour plus de démocratie, redonnons plus de paroles au peuple français.

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Citoyennes, citoyens,

Le gouvernement nous a imposé la fusion des régions sans consultation des citoyens.

Cette fusion va à l’encontre de la Charte européenne de l’autonomie locale que la France a ratifiée le 17 janvier 2007. Cette Charte dit dans son article 5 que « pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voiehttp://cdncache-a.akamaihd.net/items/it/img/arrow-10x10.png de référendum là où la loi le permet ». "

Au niveau de la région Alsace, cette pétition a recueilli des dizaines de milliers de signatures.

Nous avons décidé de créer une pétition nationale car beaucoup de personnes des autres régions sont opposées à cette réforme, nous avons tous ensemble les moyens de changer les choses, de redonner un élan démocratique à notre pays.

Même si la loi a été validée par le Conseil constitutionnel, elle reste invalide car elle va à l'encontre d'un traité international qui a une valeur supérieure à la loi.

Nous avons un objectif de recueillir 1 000 000 signatures, si ce chiffre est atteint, nous écrirons au Président de la République afin de faire abroger cette loi et de mettre en place un référendum national afin de connaître l'avis des français sur la réforme territoriale.

Nous comptons sur chacun d'entrevous pour signer cette pétition et la faire suivre à tous vos contacts.

Le Collectif citoyen pour plus de démocratie.

 

 

 

 

 


Sébastien Dell\'Era    Contacter l'auteur de la pétition