APPEL À L'ARMÉE FRANÇAISE - DESTITUTION DU GOUVERNEMENT POUR HAUTE TRAHISON ENVERS LA NATION

Nous, citoyens français, proclamons l’état de siège. Nous demandons aux Généraux des forces armées de la France (les institutions militaires étant au service de la Nation et du peuple souverain), d’intervenir dans les plus brefs délais, pour assurer le sécurité des citoyens et du pays, en destituant le gouvernement et en le condamnant pour Haute Trahison envers la Nation! Nous demandons "assistance" à l'armée française!

Il est inconcevable que les politiciens soient au-dessus des lois qui ne concernent que le peuple français. Il est inconcevable que les lois de plus en plus inconstitutionnelles, ne servent qu’à protéger les intérêts des politiciens et des lobbyistes au détriment de la population qui n’a aucun recours valable et efficace contre les autorités compétentes. Le peuple est aujourd'hui éveillé, a conscience et connaissance des actes terroristes auxquels notre gouvernement participe directement et indirectement. Ayant eu connaissance des attaques qui aller se faire sur le territoire, le gouvernement n'a mis aucune mesure de précaution en place, dans l'unique but de s'attaquer aux droits et libertés des citoyens par l'article 16 de la constitution.

Les conflits d'intérêts, la non séparation des pouvoirs, la corruption et les abus de pouvoirs sont aujourd'hui les règles du gouvernement. Notre soumission aux systèmes financiers, à l'OTAN, à l'ONU, à tous ses institutions qui menacent la souveraineté et la sécurité nationale, sont inadmissibles et demandons réparations sur le champ!

La constitution française est caduque et n'existe que pour le pouvoir en place. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen est bafouée. Selon le Décret du 21 septembre 1792 (permettant l'écriture de la constitution, basé sur la déclaration des droits de l'homme de 1789 signée à Versailles le 26 août 1789), qui stipule: "Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple". Ces 24 modifications sans concertation du peuple font de cette constitution un document illégitime. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen actuelle n'est pas celle de notre pays mais celle de l'ONU de 1948 qui a été modifiée sans notre accord!

Nous réclamons des commissions d'enquêtes et des réouvertures de dossiers, beaucoup se cachant derrière le "secret d'état" ou leur immunité pour ne pas être inquiété par la justice. La clémence de la Justice à leur égard a assez durée. Le peule français réclame que justice soit faite! Et pour cela, nous réclamons la DESTITUTION IMMÉDIATE DU GOUVERNEMENT AU COMPLET (assemblée et sénat).

Sans réponse et intervention de l'armée sur demande du peuple, L’armée française se rendra coupable de haute trahison envers la nation auprès de « La Cour internationale de justice (CIJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies .  

RAPPEL :

Article R. 434-5 – Obéissance : I. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.  

En effet, l'état de prévarication est un «grave manquement d'un fonctionnaire aux devoirs de sa charge.», prévu et réprimé par les articles 223-6 et 223-7 du Code pénal :  

➢Art 223-6 du Code Pénal : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ». ➢« Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ».  

➢Art 223-7 du Code Pénal : « Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».

L’invasion migratoire sans mesure de précaution sanitaire, de contrôle des frontières (malgré les menaces de l'État Islamique, le gouvernement a délibérément laissé entrer le terrorisme sur le territoire)  portant atteinte à la sécurité nationale du pays et de ses citoyens, il est donc primordial que l’armée française reprenne sous contrôle les institutions du pays. Les conflits d’intérêts, la non séparation des pouvoirs, les abus de pouvoirs, le non respect de la constitution française, ainsi que de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen sont des faits suffisant pour que l’armée française intervienne au nom de la sécurité nationale du pays et des citoyens. La lamentable gestion du pays ainsi que, l’assouvissement de la population et du corps militaire à des puissances étrangères et lobbyistes vont à l’encontre des principes même de notre nation et de sa souveraineté.  

LISTE DES FAITS REPROCHÉS : PLAINTES CONTRE L'ETAT FRANÇAIS ET CES INSTITUTIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES AUXQUELLES L'ÉTAT EST SOUMIS (UE, OTAN)

Voici les chefs d'accusations pour lesquels nous demandons une ouverture d'enquête et une condamnation envers l’État français:

CRIMES:

- avec usage de la force,

- contre la propriété (monétaire, immobilière, mobilière),

- contre l'ordre public (police et armée), - contre l'état (évasion fiscale, haute-trahison),

- contre la justice (injustice, ralentissement de procédures, entrave, parjure),

- crimes non-faits (sans aucun dommage reconnu, complot, tentative, incitation)

- Utilisation abusive et frauduleuse du terme "démocratie" dans une oligarchie confirmée

- Utilisation abusive des services et administrations publiques à des fins lobbyistes

- Corruption active et présumée

- Non assistance en personne en danger, Mise en danger délibérée de la vie d’autrui

- Faux et usage de faux (complicité médiatique)

- Abus de confiance et de biens sociaux - Haute trahison aggravée envers la souveraineté et la nation

- Tentative d'escroquerie - Escroquerie en bande organisée (loi Rothschild de 1973, Traités de Maastricht et Lisbonne)

- Complicité et recel - Négligence intentionnelle et aggravée - Détournement de fonds

- Vol, racket, extorsion de fonds (imposition et taxes pour une dette illégitime)

- Faute de gestion financière- Fraude fiscale et évasion fiscale

- Conflit d'intérêt par trafic d'influence et prise illégale d'intérêt, (Népotisme, favoritisme, pots-de-vin, recours aux prête-nom) - Abus de pouvoir (lois liberticides et anticonstitutionnelles) - Non respect de la séparation des pouvoirs

- Homicide volontaire et involontaire non prémédité, meurtres

- Viol, viol en réunion, pédophilie et protection volontaire des criminels du gouvernement

- Négationnisme (non reconnaissance de ces crimes)

- Association de malfaiteurs en relation avec des entreprises terroristes (Betar, LDJ, OTAN, ONU, UE, USA, soutien et financement de Daesh/Etat islamique, de terroristes "modérés Al-Nosra"...), mise en danger de la vie d’autrui concernant l’immigration, sans contrôle des frontières ouvrant la porte au terrorisme, aucune mesure de précaution sanitaire (mise en quarantaine : gale, tuberculose, choléra, etc…)

- Harcèlement criminel (traque), surveillance abusive des citoyens

- Empoisonnement volontaire et non respect du principe de précaution concernant les OGM, les pesticides, les vaccins, les chemtrails (géo-ingénierie).

- Non respect des lois, conflits d'intérêts et non séparation des pouvoirs avec la justice qui n'est plus indépendante. Le gouvernement choisissant lui même les magistrats censés les inculper.

- Transfert de données vers un État n'appartenant pas à la Communauté européenne en violation des mesures prises par la Commission des Communautés européennes ou par la Commission Nationale de l'informatique et des libertés mentionnées à l'article 70 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 70,3 Millions de données de télécommunications de citoyens Français ont été collectées par la N.S.A. Il ressort que ces données proviennent, pour partie, d'une installation gérée notamment par France Télécoms, laquelle permet de connecter le câble sous-marin SEA-ME-WE 4 reliant l'Asie au continent Européen à un centre de données situé à Marseille. Par ailleurs, les correspondances de nos diplomates à l'O.N.U semblent avoir aussi été espionnées selon l'édition du premier septembre 2013 du « Spiegel ». Correspondances qui relèvent du secret-défense, comme en dispose l'article 413-9 du Code Pénal. Ce qui signifie donc qu'au-delà de l'espionnage « subi » par la France de la part des États-Unis d'Amérique, c'est bien « la livraison à une puissance étrangère de données informatisées dont l'exploitation est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » dont il est question ici. Les autorités politiques de l'époque ont donc violé les articles 411-6 et 411-7 du Code Pénal sans jamais avoir été inquiétées. La transmission de données de télécommunications étant soumises au droit national pour commencer (l'article 226-15 du Code Pénal protège le secret des correspondances)

- Abus de pouvoir, non séparation des pouvoirs, conflits d’intérêts, modification, violations et non respect de la constitution française sans concertation du peuple. Articles: 1, 2,3,4,5,25,39,49-3,50,64,66,67,68-2,71-1, 88-1/2/3/4/5,89. La souveraineté nationale est bafouée.

RAPPEL : Article 16 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

- Suppression d'articles et non respect (article 2,3,7,10,11,16) de la déclaration des droits de l'homme originale sans concertation du peuple...

- Non respect du référendum européen obligatoire et applicable de 2005 en particulier le traité de Lisbonne qui malgré un NON majoritaire, Mr Sarkozy signa le traité. Modification de l'article 88-5 de la Constitution concernant les traités européens.

- Non concertation du peuple par référendum concernant les traités TAFTA et TTIP comme stipulé à l’article 88 de la Constitution.

- Non respect dans sa totalité de la Charte de l'environnement de 2004  

DE TOUS LES DIFFÉRENTS CHEFS D' ACCUSATIONS DE ...

- Génocide (guerres lobbyistes, pauvreté nationale)

- Crimes contre l'humanité (meurtres, extermination, réduction en esclavage, emprisonnement et privation de liberté, torture, stérilisation de la population; persécutions d'un groupe/collectivité pour des motifs d'ordres: politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux, sexiste; Disparition forcée de personnes, Actes inhumains causant de grandes souffrances/atteintes à l'intégrité physique, à la santé physique et morale, spéculations sur l'alimentation, appauvrissement volontaire de la population par la dette, assouvissement de la souveraineté par les lobbys financiers)

- Crimes de guerres (Syrie, Lybie, Mali, etc...)

- Crimes d'agression (Invasion et attaque d'autres états par les forces militaires, bombardements, Mise à disposition de son territoire afin qu'il soit utilisé par 1 autre état pour perpétrer un acte d'agression contre un tiers... OTAN-USA)

- Tortures - Disparitions forcées - Crimes contre la paix - Crimes de guerre

- Utilisation frauduleuse de l'armée française et services de police a des fins lobbyistes et/ou personnelles, aux frais des contribuables

- Crime d'intelligence avec une puissance étrangère, que l'article 411-5 du Code Pénal : Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende. Le crime prévu par l'article 80.3 du Code Pénal (ancien), est constitué lorsque sont établies des intelligences avec des agents d'une puissance étrangère de nature, indépendamment de tout résultat positif, à nuire à la situation militaire ou diplomatique de la France ou à ses intérêts économiques essentiels.

- Complicité et haute trahison aggravée du gouvernement et de la justice française (qui n’applique pas les lois en vigueur, non respect de la constitution, de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et du code pénal), envers ses citoyens, la nation , la souveraineté de la France.  

La France n’étant plus un état de droit, la constitution française n’étant ni appliquée ni démocratique, la déclarations des droits de l’homme et du citoyen également. Nous peuple de France, exigeons une intervention de l’armée française pour destituer le gouvernement afin d’instaurer une vraie démocratie : le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.

La constitution appartenant au peuple souverain et à sa nation, les dernières modifications par l’Etat sans concertation du peuple sont illégitime et illégale. Nous nous référons donc à la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789.

Rappel à l’armée française : « Aujourd’hui, cette déclaration (droits de l’homme) a valeur constitutionnelle puisqu’elle fait partie intégrante de la constitution du 04 octobre 1958. » «En tant que militaire au service de l'État, le gendarme/militaire doit garantir les droits reconnus à chaque citoyen. »

Comme stipulé à l’Article 16 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."

Comme stipulé à l’Article 35 Constitution du 24 juin 1793 : "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."    

Cette pétition concerne: Congrès du Parlement, Assemblée Nationale, le Sénat, Conseil constitutionnel, Conseil Supérieur de la Magistrature, Défenseur des droits, Conseil d'Etat, Cours de Justice de la République, Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Conseil Constitutionnel, le gouvernement au complet (pouvoir exécutif, assemblée nationale et sénat).

Cette pétition est adressée: À l'État-Major de l'Armée Française.  

Dominique Normand - AP&C    Contacter l'auteur de la pétition