PLAINTE CONTRE MARZOUKI HAUTE TRAHISON ART60 ET SUIV C PEN


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2013-03-11 15:34



Et qu'ils sont aussi coupables d'atteinte à la sûreté extérieure selon l'article 62 du même code, qui dispose que tout Tunisien ou étranger, entreprenant, par des moyens divers, des actes qui portent atteinte à l'intégrité du territoire tunisien, et qu'ils ont entretenus avec les agents d'une puissance étrangère ( le Qatar , l'Organisation Mondiale des frères musulmans et le centre de Radwane Masmoudi le CSID en l'espèce) des contacts dont le but ou le résultat est de porter atteinte à la situation militaire et diplomatique de la Tunisie et de compromettre le processus démocratique post-révolution et d'instaurer la guerre civile.