CHANGEMENT DES MODALITES AUX FRAIS DE GARDE DE L'ENFANT

Bertrand ROC
Visiteur

/ #143 Le tribunal administratif de Starsbourg a été saisi !

2011-02-17 12:20

J'ai tenté un petit résumé pour la cause "franco-monégasque"...
C'est sur http://www.bebr.fr/blog/index.php?post/2011/02/17/Le-nouveau-mode-de-calcul-de-l-allocation-diff%C3%A9rentielle-%28ADI%29-est-dans-l-ill%C3%A9galit%C3%A9