CHANGEMENT DES MODALITES AUX FRAIS DE GARDE DE L'ENFANT

OUI ca va vraiment mal en france, à la recherche des "PETITS SOUS" les "SOUS DES PETITS" travailleurs, idem que pour la CSG que l'on voulait nous faire payer. il est normale de payer des charges ou impôts en france. MAIS ce qui n'est pas normale c'est que l'on nous prend pour des C O N S, a force cela va finir par nous irriter

Je suis retraité et ancien travailleur de Monaco. Je m'aperçois que rien n'a changé à la CAF. il y a trente ans, j'ai failli perdre mon emploi à cause de leur incompétence. Donc, je suis trés intéressé par l'action menée avec courage par les travailleurs français de Monaco. Le 26 courant, j'ai visionné sur FR3 Côre d'Azur, le reportage qui a bien résumé les problèmes d'attribution des prestations pour les travailleurs de l'étranger. Surpris par l'intervention de Monsieur Fabien CHAMPARNAUD, Directeur Adjoint aux Prestations Familiales, CAF06. Ce dernier déclare: "La CAF n'a pas à prendre partie sur ces questions là. La CAF applique la réglementation. La Loi a été "volée"...votée. Le Décret a été publié. Nous, on met en oeuvre...". Volée...voté...Est-ce un lapsus révélateur ??? Pourquoi, l'intervention d'un directeur adjoint au sourire sardonique, ayant bien appris sa leçon !!!Et non pas carrément le Directeur ??? cela veut dire, qu'actuellement, les employés de la CAF ne sont pas là pour faire remonter les problèmes rapportés par les affiliès. Ces employés ne doivent pas avoir la possiblité de saisir eux-mêmes les autorités ou alors il y a blocage au niveau de leur hiérarchie ??? Grâce à la pétition, j'ai pu prendre connaissance de certains courriers. Même le Ministre ne semble pas ou ne veut pas comprendre le problème de leur réforme prise en accord avec nos élus locaux.(gauche et droite). L'affaire des prestations familiales au remboursement différé, met en évidence l'insensibilité des Autorités à l'intérêt de tous les travailleurs honnêtes. Espérons que la détresse des parents et des assmats servira à réveiller leur conscience et non pas à encourager les escroqueries. Il faut savoir qu'en 2009, le fraude aux allocations (RSA-aide au logement-faux documents) a coûté 85600000 € source M6. Qui se décompose: non mise à jour des dossiers 55% et 9% en faux documents...Cela laisse rêveur. Sur ordre de l'Europe, les Etats doivent harmoniser les prestations versées aux travailleurs de l'étranger. En conséquence, nos autorités prennent des décisions inadéquates sans tenir compte de leurs effets. Je remarque encore une fois que l'on essaie de faire des économies en tapant toujours sur ceux qui ont les courage de travailler au lieu de les aider au maximun. Après tout, ils font rentrer de l'argent dans les caisses et ne sont pas à la charge des collectivités... Je suis irrité par l'inertie de la CAF et des responsables locaux. Je plains les emplyés de base de la CAF qui doivent être confrontés au désespoir et au courroux des affiliés. Je salue l'intervention de la Principauté de Monaco et je soutiens à fond cette pétition bien que je ne suis plus salarié. Outre ce problème, il serait intéressant de connaître tous les aléas rencontrés par les français avec différentes CAF en FRANCE.

PETIT RAPPEL DE NOTRE ACTION:
Ce que l'on veut:
-ne plus avoir à faire cette avance, même si maintenant une aide financière temporaire peut nous être apportée par Monaco via le prêt "mode de garde" car comme tout prêt, il nous engage et nous devons rembourser, ce qui est normal
- une égalité de traitement qui nous revient de droit avec les autres résidents français
- que l'ADI ne nous défavorise pas par rapport à une même situation: on ne doit pas assimiler et confondre CMG et scolarisation des enfants de plus de 3 ans
- que le CMG auquel nous avons droit soit appliqué à l'enfant plaçé en nounou comme il l'a toujours été et ne soit pas inclus dans l'ADI
Rappelons un chose importante: les allocations familiales monégasques sont bien sûr plus importantes qu'en FRANCE ce n'est pas un secret, cependant nous léser en votant des décrets discriminatoires et criminels financièrement et socialement pour les emplois et les familles n'était pas la solution pour rétablir un équité.
Je pense que si la FRANCE commençait pas vérifier et donc supprimer l'assistanat de fait qui, lui,crée un vrai trou, cela permettrait d'octroyer aux familles ayant 1 enfant une allocation familiale qui n'existe pas en France et d'augmenter les autres allocations. Il faudrait commencer par là avant d'excommunier les chefs de famille parce qu'ils bossent sur MONACO et de tuer le métier de nourrice. Il faut que les choses soient reprises de la base.
Le traitement dont nous souffrons depuis peu est discriminatoire, nous devons continuer à lutter contre.
POUR MA PART JE CONTINUE ET JE VAIS Y ALLER A L'AUDACE: JE VAIS PORTER NOTRE CAS DEVANT LES PLUS GRANDS AVOCATS DE NOTRE PAYS ET FAIRE APPEL A LEUR DEONTOLOGIE, JE N'ABANDONNERAI PAS AVANT D'AVOIR TOUT FAIT

compliquer d'avancer les frais lorsqu'on est seule avec un enfant.

Bonjour, je viens de declarer le salaire du mois de janvier de mon ass. mat, j'ai fait une simulation des charges sociales à regler et j'en ai pour plus de 518 euros ...
Svp S.MAMMONE pouvez vous nous tenir au courant des actions à venir , si on peut y participer aussi . D'avance merci

#130: -  

Venez nous rejoindre sur le groupe FB 

http://www.facebook.com/home.php#!/home.php?sk=group_118365014899595&ap=1 , vous y trouverez toutes nos démarches en cours. N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lestravailleursmonegasquesfrancaisleses@hotmail.fr Merci pour votre soutien! On continue et on ne lâche rien...

#130: -  

Il faudrait aussi que les familles concernées (et vous) contactiez le service social de la C.C.S.S.   La C.C.S.S nous vient en aide!!!  Appelez les et ils vous expliqueront exactement koi faire.

Ellez voir aussi ce reportage.

www.pluzz.fr/jt-12-13-cote-d-azur-2011-01-26-12h00.html

je fais partie des parents qui vont devoir subir cette injustice !!!!!!

Bonsoir,
Est ce que ce nouveau dispositif est valable pour les creches ou jardin d'enfant ? J'ai 5 enfants et mon mari travaille à Monaco. Je reprends pour ma part le travail en septembre et j'ai fait une demand e en creche et jardin d'enfant pour mon petit dernier. Nous n'avons pas le droit à l'ADI vu le nombre d'enfants que nous avons, les prestations de la ccss dépassent automatiquement celles de la caf. Cependant, je souhaiterais savoir si je devrais payer la creche au plafond le plus haut ou bien si se sera en fonction de nos revenus ?

#134: visiteur - Creche 

Le mieux est de vous raprocher de Madame CORONEL aux services sociaux de la CCSS, elle saura vous aider et vous apporter des réponses.

Bonne soirée

#1: magali cavo -  

 non seulement on travaille plus de 40 heures à monaco, la sécurité de l'emploi n'est pas assurée, le transport ferroviaire toujours en grève (donc des journées avec transport compris interminables) mais en plus alors qu'on paye des impôts en France on subit la discrimination. Je ne comprends pas pourquoi ? c'est à la limite anticonsitutionnel car on doit être égaux devant la loi !

#108: Visiteur - Re:  

 Le mieux à faire c'est de se retrouver au chômage et de garder son enfant soi même.

Résultat de ce stupide décrêt : 2 personnes au chômage ... l'assistante maternelle et la mère de famille ! donc un coût pour l'économie en allocations chômage et des personnes qui dépenseront moins.

Et dire qu'il faudrait relancer la consommation des ménages !

Ces hommes et femmes de la haute administration ont fait de grandes écoles ! Aberrant !

merci nadine MORANO

 

Travailler et travailler pour ne plus rien avoir.

L'état s'en prend comme tjr a des minorités pour faire un minimum de bruit. Nous sommes malheureusement que quelques milliers de personnes a etre concernées par ce prbl.
Liguons nous et faisons en sorte qu'il que la caf céde.

Je bosse au Luxembourg et c est de même on la tous bien profond je tiens a féliciter les électeurs du nain qui nous gouverne!!

#30: libelule21 - c'est inéquitable!

je bosse au luxembourg,ma femme en france (de plus elle navigue de petits contrat en petit contrat au smic) et on se fait aussi entuber! alors arretez de dire  se dont vous ne savez pas!

Question écrite n° 11841 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 - page 172
Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences, pour les travailleurs frontaliers, du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle (ADI) prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale.
En effet, ce texte étant entré en vigueur au 1er janvier 2010, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Moselle a informé les salariés frontaliers des nouvelles modalités de calcul par courrier en date du 7 janvier 2010 et, selon ces dernières, ils ne pourront plus toucher les prestations d'accueil du jeune enfant (PAJE).
Elle lui rappelle qu'avant cette date un frontalier français travaillant par exemple au Luxembourg touchait les allocations familiales en France. Si ces allocations étaient inférieures aux allocations familiales luxembourgeoises, le salarié recevait dans un deuxième temps la différence entre les deux allocations de façon à bénéficier du montant total de l'allocation luxembourgeoise. Il continuait cependant à percevoir la PAJE dans sa totalité mais désormais celle-ci est comprise dans l'ADI et ne sera plus versée en plus de celle-ci.
L'émotion est grande chez les principaux intéressés déjà pénalisés par un temps de trajet important inhérent à leur emploi de l'autre côté de la frontière. Ils verront en outre leur pouvoir d'achat amputé, avec des répercussions collatérales attendues sur les emplois d'assistantes maternelles ou d'aides à domicile en France.
Elle lui demande donc s'il entend revenir sur ces nouvelles règles de calcul pénalisantes pour les travailleurs frontaliers.


Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1557
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux règles de calcul de l'allocation différentielle (ADI) concernant les travailleurs frontaliers. Les mécanismes de coordination des systèmes de protection sociale mis en place dans le cadre de l'Union européenne (règlement CE n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et remplaçant, depuis le 1er mai 2010, le règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971) prévoient qu'un citoyen couvert par ces mécanismes ne peut relever que d'une seule législation nationale de sécurité sociale, le critère principal permettant de déterminer cette législation étant le lieu d'exercice d'une activité professionnelle. Ce principe général est complété, en matière de prestations familiales, par des règles de priorité permettant d'éviter le cumul de prestations familiales en déterminant l'État prioritairement compétent pour verser des prestations, lorsqu'une même famille ouvre des droits en vertu de plusieurs législations. Les autres États versent, le cas échéant, un complément différentiel. Ainsi, un travailleur exerçant son activité dans un État membre ouvre droit, pour les membres de sa famille résidant dans un autre État membre, aux prestations familiales de l'État dans lequel est exercée cette activité. Par exemple, dans le cas d'un frontalier résidant en France, travaillant au Luxembourg, et dont le conjoint éventuel n'exerce pas d'activité professionnelle en France, le Luxembourg est prioritairement compétent pour verser des prestations familiales. La législation française peut toutefois intervenir à titre subsidiaire, en versant aux intéressés, conformément à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale, une allocation différentielle (ADI), lorsque le montant de l'ensemble des prestations familiales étrangères est inférieur au montant de l'ensemble des prestations familiales françaises auxquelles ils ouvriraient droit si cette législation leur était applicable. L'objectif de cette disposition est de garantir un montant total de prestations équivalent à ce que percevrait la famille si l'allocataire travaillait en France et relevait à ce titre de la législation française. Le décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008, pris en application de l'article 95 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, a modifié les règles de calcul de l'ADI afin d'inclure dans celui-ci des prestations familiales qui jusqu'alors, contre la lettre de l'article L. 512-5 précité, en étaient exclues et pouvaient être versées directement, pour leur montant intégral, aux familles qui en remplissaient les conditions, en plus des prestations familiales étrangères dont elles bénéficiaient par ailleurs à titre principal. Ces familles pouvaient donc se trouver en situation de cumuler l'une ou plusieurs de ces prestations familiales françaises avec les prestations familiales étrangères auxquelles elles ouvraient droit, et de percevoir ainsi un montant de prestations familiales supérieur au montant qu'elle aurait perçu en application de la seule législation française ou de la seule législation étrangère. En conséquence, elles pouvaient percevoir un montant total de prestations supérieur à celui perçu par une famille remplissant les mêmes conditions au regard de la législation française, mais relevant uniquement de cette dernière parce que travaillant en France. En augmentant le nombre de prestations familiales françaises non cumulables avec des prestations familiales étrangères, le changement du mode de calcul de l'ADI vise ainsi à rétablir le principe d'égalité de traitement entre les différentes catégories de bénéficiaires de nos prestations familiales, dans le strict respect des règles de coordination européennes et dans le sens d'une meilleure conformité à la lettre du principe d'égalité de traitement posé par le règlement (CEE) n° 1612/68 du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté. Le décret susmentionné prévoyait une entrée en vigueur du nouveau mode de calcul de l'ADI au 1er juillet 2009. Toutefois, compte tenu de certaines difficultés techniques de mise en oeuvre, puis des interrogations et inquiétudes que ce changement a suscitées parmi les allocataires concernés, le Gouvernement a reporté la date de mise en oeuvre des nouvelles règles. En outre, cette application se fera en deux temps, ce qui la rend plus progressive : à compter de juin 2010 (pour les droits de mai 2010), les composantes suivantes de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : prime à la naissance ou à l'adoption, allocation de base (de la naissance aux trois mois de l'enfant) et aide directe versée dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde, ne seront plus versées aux bénéficiaires tous les mois et directement mais seront intégrés dans le calcul de l'ADI. Les caisses d'allocations familiales (CAF) continueront à prendre en charge les cotisations sociales liées à l'emploi d'une assistante maternelle ou d'une employée à domicile (autre volet du complément de libre choix du mode de garde) tout au long de l'année 2010 ; à compter du 1er février 2011 (pour les cotisations dues au titre des salaires de janvier 2011), ces cotisations sociales devront être versées directement au centre Pajemploi par les personnes concernées, et leur montant sera ensuite intégré a posteriori par les CAF dans le calcul de l'ADI. À l'issue de la mise en place des nouvelles règles de calcul de l'ADI, les personnes concernées percevront ainsi un montant total de prestations (prestations familiales étrangères et ADI) au moins équivalent à celui qu'elles percevraient si elles travaillaient en France.

J'ai tenté un petit résumé pour la cause "franco-monégasque"...
C'est sur http://www.bebr.fr/blog/index.php?post/2011/02/17/Le-nouveau-mode-de-calcul-de-l-allocation-diff%C3%A9rentielle-%28ADI%29-est-dans-l-ill%C3%A9galit%C3%A9

#141: grasstok - Re: faux

Bonsoir, petite question: Est ce que mis à part les prestations familiales, le lux vous donne une autre aide pour la garde de vos enfants? A kombien s elevent les aides du lux (en €)?

#144: Bertrand ROC - RIB ou pas RIB ? 

 J'ai aussi reçu la lettre de la Paje pour la demande de mon RIB, et je ne l'ai pas retourner.

Il faudrait que tout le monde refuse de leur retourner.

Bonjour,
Je suis travailleuse frontalière dans un organisme international à Genève. Je touche de conséquentes allocations pour mes enfants. Autant je suis d'accord sur le fait de ne pas pouvoir cumuler les allocs en France et en Suisse autant je ne comprends pas pourquoi je dois payer les cotisations sociales (et je sais que je ne toucherai rien de l'ADI) alors qu'un millionnaire français, lui, en sera exonéré... Où est l'équité là ?
Doubler le prix d'une nounou c'est nous mettre dans une situation financière difficile. Oui, je gagne bien ma vie. Mais oui aussi, mes charges (prêts) sont à la hauteur de mes revenus.
Franchement cela me met hors de moi. Et côté franco-suisse j'ai l'impression que l'action à l'encontre de cette loi est bien faible... Vous êtes bcp plus actifs côté monégasque et luxembourgeois. De tout coeur avec vous.

Bonjour

Ma collègue et moi même sommes assistante maternelle dans le haut Rhin et nous travaillons avec des parents résident en France mais travaillant en suisse et ils se trouvent avec les même problèmes que vous pour le payement des charges social sans aucune informations ni pour eux ni pour nous et nous commençons à avoir des entretiens avec des nouveau parents frontalier qui ne vois plus l'assistante maternelle comme moyen premier de garde de leurs enfants et sa n’est que le début.
Cordialement deux assistantes maternelles très inquiètes pour leurs avenirs professionnels

AVIS A TOUS LES PARENTS CHEFS DE FAMILLE TRAVAILLANT A MONACO ET AUX NOUNOUS INDEPENDANTES CONCERNES PAR L'APPLICATION DU NOUVEAU DECRET POUR UNE REVISION DE NOTRE SITUATION

Concernant l’ADI, cette dame a besoin de notre aide pour identifier les parents pour qui l’introduction des cotisations sociales dans le calcul de l’ADI (depuis janvier 2011) pose un réel problème. La CAF aurait demandé à connaitre le réel impact de ce changement de mode de calcul.
Merci d'avance de faire remonter à l'adresse ci-dessous toutes vos situations et cas concrets pour lesquels ce changement a provoqué soit une rupture de contrat, soit une diminution des heures d’accueil, ou un problème de trésorerie…
Il faut démontrer à la CAF dans quelle situation catastrophique nous sommes.

jocelyne.poulingue@ville-menton.fr

Pour ma part je vais lui transmettre l'intégralité du dossier que j'ai pu monter. ON AVANCE... MERCI A VOUS TOUS QUI NOUS AIDEZ ET NOUS SOUTENEZ

notre travail est en danger.Pourquoi les honnètes gens devraient payer pour les autres
Les parents vont choisirent des personnes au black à notre place