NON A LA FERMETURE DU CIRCUIT D'ALBI !

u===visiteur

/ #343 Re:

2014-08-05 04:33

#332: -  

 Une convention  de 12 jours se respecte ou ne se signe pas.

Avant achat , consultation en mairie, donc les acheteurs achétent en connaissance de ce  document officiel.

Une décision de justice  ferait jurisprudence c'est le jugement du tribunal de Clermont-Ferrand donnant raison aux riverains du circuit de Charade.

Conclusion: 10 jours par an d'utilisation et non pas 12 jours bruyants.

Vérifiez sur internet le jugement est visible