Sauvons la Forêt de Taillard

Zelmiri

/ #412 Re: Re: éolien et Parc du Pilat

2014-11-08 07:04

#409: - Re: éolien et Parc du Pilat 

 Non pas , ce n est pas une vision de l esprit mais bien des jurisprudence de tribunal qui les ont qualifiées de réticence dolosive et on soit annulée des ventes immobilières soit condamne les propriétaires qui avait omis de préciser qu un projet éolien a rembourser 20 a 40 % de la dite vente. 

 

Enfin in des assureur uts proposent des assurances de pertes de valeur immobilière et les éoliennes font parties des causes de pertes annexes a leur notice

 




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