CSST Courtiers immobiliers


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2014-11-20 03:17



Décision de la CSST : la position de l’OACIQ


 


L’OACIQ s’interroge sur la décision de la CSST de soumettre les courtiers immobiliers oeuvrant en agence à son programme d’indemnisation pour un accident de travail ou une maladie professionnelle, avec les cotisations que cela suppose.

L’OACIQ a prévenu les représentants de la CSST que la mise en application de cette nouvelle disposition pourrait avoir des impacts économiques importants auprès de certaines agences. Dans le contexte actuel, l’Organisme suggère aux courtiers et aux agences d’obtenir un avis juridique au besoin.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la position officielle de l’OACIQ dans la lettre ouverte du président du conseil d’administration, M. Serge Brousseau, dans Synbad.

Nous vous avons également préparé une foire aux questions.