Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
Innimond Nature et Protection du Patrimoine L'auteur de cette pétition |
/ #1279 Conseil municipal 19 novembre 20142014-11-20 15:55
Le 20 novembre 2014
Remarques formulées par l'association Innimond Nature et Protection du Patrimoine après le conseil municipal du 19 novembre 2014
En outre, le maire a indiqué qu'il n'a pas été possible de mentionner, dans cette promesse de constitution de servitudes, l'exploitant du parc. Il n'est question que du bénéficiaire (EDF EN) sachant que l'exploitant sera probablement la société nouvellement baptisée Parc Eolien de Innimond. Aucune promesse de constitution de servitudes ne lie donc la commune et le futur exploitant du parc.
Dans ces conditions, la clause suspensive ne peut pas être « un moyen de blocage » ou un « véto » pour la commune. Nous rappelons que la consultation publique et le vote du conseil municipal lors de l'enquête publique n'ont qu'une valeur consultative tout comme les avis qui seront émis par les différents services de l'état et 19 communes alentour quand les conseillers pensent que leur vote pourrait arrêter le projet. Si l'on « était en amont du projet », la commune et les habitants seraient encore décisionnaires. Ce n'est plus le cas.
Le maire a reconnu que la mairie n'a pas organisé de réunion publique ni de débat sur le projet d'implantation du Parc Eolien : les 3 permanences publiques ont été organisées par EDF EN et la présentation des intérêts financiers était une présentation fermée. Monsieur le Maire a indiqué que c'est le rôle d'EDF EN d'organiser des réunions publiques ou pas, qu' « EDF EN fait ce qu'il veut » mais que ce n'est en aucun cas à la commune d'organiser des réunions publiques sur le sujet. Cette réponse pourrait être satisfaisante si l'ensemble de la population adhérait au projet et à la vision d'EDF EN. Le projet se trouvant sur terrains communaux, il semble normal et même nécessaire que les habitants puissent échanger leurs arguments sur les portées positives et négatives de ce projet industriel. C'est la deuxième fois en conseil municipal que Monsieur le Maire justifie l'absence de réunion publique par une volonté de neutralité. Un esprit de neutralité accepterait la présentation publique de toutes les opinions, de tous les arguments et pas seulement celle des arguments financiers. Ne pas vouloir créer d'espaces d'échanges sur le projet alors que c'est un conseil municipal qui a lancé le projet éolien sur des terrains communaux, c'est bien laisser le champ libre à un seul point de vue et orienter l'opinion publique. Pire, c'est engendrer un sentiment de frustration démocratique qui, on le voit depuis six mois, enfle. La Gendarmerie comme la Sous-Préfecture nous ont laissé espérer une réunion publique, voire un débat qui, au vues d'hier au soir, ne semble pas au programme.
Monsieur le Maire lit une proposition de formulation de la consultation publique :
Le conseil municipal d'Innimond a pris connaissance du dossier du projet déposé par EDF EN. Le conseil municipal émet un avis favorable à l'implantation concernant le projet. Question : Approuvez-vous le projet de la délibération proposée par le conseil municipal ?
Une réponse est induite dans l'énoncé précédent la question. Cela représente un biais à la neutralité nécessaire de la consultation publique.
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