Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
D |
/ #1290 Tribunal2014-11-22 07:01Le Schéma Régional Eolien (SRE) de la Région Ile de France a été annulé par le Tribunal Administratif de Paris
Suite à la plainte déposée, par la Fédération Environnement Durable(FED), l'association Vent de colère en Visandre, Vent de Force 77 et 5 autres associations (1), représentées par maitre Monamy, le Schéma Régional Éolien de la Région Ile de France validé par l’arrêté Préfectoral du 28 septembre 2012 est annulé par le Tribunal administratif de Paris.
Le Jugement rendu le 13 novembre 2014 par le Tribunal a mis en évidence que les décisions gouvernementales n’avaient pas tenu compte des directives européennes , des lois et des décrets en vigueur et confirme que les méthodes utilisées par le Gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d’ aérogénérateurs géants sont inadmissibles juridiquement et qu’elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens. |
|
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Battons nous pour sauvez l émission TPMP presenté par Cyril Hanouna et la chaîne qui l'a produit C8
6457 Créé: 2024-09-20
arrêter la peine de mort
264 Créé: 2024-11-08
Fédération Suisse-Palestine - Lettre ouverte au Conseil fédéral
172 Créé: 2024-11-07
LETTRE OUVERTE POUR LA REVALORISATION DES GRILLES
160 Créé: 2024-11-13
Protection sociale complémentaire santé : 30€ maintenant !
1214 Créé: 2024-09-27
Opposition à la construction de 111 logements abordables dans le secteur Adamsville ( Bromont)
123 Créé: 2024-11-10
STREET BANGKOK EN DANGER
115 Créé: 2024-11-09
RECONNAISSANCE DU SIEGE EMPECHE DE BENOIT XVI ET CONVOCATION DU CONCLAVE
17017 Créé: 2023-10-23
SOUTIEN AU PERSONNEL DES PETITS RIENS
86 Créé: 2024-11-13
NON AUX FERMETURES DE DISPOSITIFS DE L'ACODEGE !
85 Créé: 2024-11-12
Pour plus de rotations de bateaux CGN entre Lausanne et Evian a partir de 17h
259 Créé: 2024-11-06
LE PEUPLE SÉNÉGALAIS PORTE PLAINTE CONTRE MACKY SALL POUR QU'IL SOIT JUGÉ CONTRE CES MEUTRES ET TORTURE FAITES AUX SÉNÉGALAIS
151 Créé: 2024-10-31
Pétition contre l'ouverture d'une salle de concert au 36, rue de Witte de Haelen, 1000 Bruxelles
313 Créé: 2024-10-31
Des bus scolaires pour la sécurité de nos enfants à Bex
47 Créé: 2024-11-08
Voyage ski 2nd4
45 Créé: 2024-11-13
Vol direct Genève GVA - Chișinău RMO
1305 Créé: 2024-10-17
من أجل تأسيس تنسيقية خاصة بالأطباء العامين الخريجي من الجامعات الروسية والأوكرانية
266 Créé: 2024-09-22
ON VEUT ADOPTER BLUE !!!
29 Créé: 2024-11-13
opposition au projet d'installation d'une antenne relais à Maidières
64 Créé: 2024-11-04
Stationnement Place Louise Godin (Namur-Salzinnes)
26 Créé: 2024-11-08